Vous allez payer plus cher vos achats en ligne avec cette nouvelle réglementation européenne

Les autorités européennes sont en train de réformer le code des douanes et de s'attaquer à la fraude des plateformes d'e-commerce. Une mesure concernant une exonération devrait faire augmenter le prix de vos achats en ligne...

Avec l'avènement du numérique et la crise sanitaire engendrée par le Covid, le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle. Une croissance qui s'est accompagnee de nombreuses normes, interdictions, obligations et sanctions, qui ont été mises en place ces dernières années en rendant le travail des autorités douanières toujours plus difficile. Aussi, les autorités européennes ont décidé de simplifier les procédures douanières, de clarifier le traitement des données et de créer une plateforme informatique pour les lanceurs d'alerte qui voudraient dénoncer de potentielles fraudes fiscales de certains vendeurs en ligne. Pour cela, la Commission du marché intérieur de l'UE, rattachée au Parlement européen, a voté le jeudi 22 février ce qu'elle qualifie de la "plus grande réforme douanière de l'UE depuis 1968", qui prévoit de multiples changements visant à s'adapter à l'essor du commerce en ligne. Et cela pourrait avoir des conséquences sur vos achats effectués sur des plateformes installées hors de l'Europe...

La réforme s'attaque en particulier au problème du droit de douane. Actuellement, il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine. Or, pour optimiser les dépenses et pour séduire les consommateurs avec des prix attractifs, de nombreuses entreprises installées hors de l'Union européenne, et en particulier en Chine, fraudent en dévaluant volontairement leurs colis dans leurs déclarations afin qu'il soit exonéré de droits de douane. La technique est simple : il leur suffit d'indiquer sur les bordereaux destinés aux douanes une valeur très inférieure au prix réel des produits. Tant qu'il ne sont pas contrôlés, les articles échappent aux frais de douane. Ni vu, ni connu !

65 % des colis entrant sur le Vieux continent seraient ainsi concernés. Mais cette exonération se fait au détriment des entreprises de l'Union européenne, en particulier les PME, qui éprouvent des difficultés à concurrencer les prix de vente inférieurs qui en résultent. Sans compter que ces entreprises n'hésitent pas à fractionner les envois plus volumineux en petits colis, ce qui augmente les emballages et les émissions nocives. Mais les choses sont sur le point de changer.

Avec cette réforme, les autorités européennes comptent obliger les plateformes d'e-commerce à fournir des informations sur les marchandises expédiées vers l'Union européenne, et ce dans un délai d'un jour après l'achat. De plus, le seuil d'exonération actuel de 150 euros va être supprimé, ce qui obligera les opérateurs de plateformes à collecter la TVA et les droits de douane sur toutes les ventes à distance de biens importés. Il faudra donc s'attendre à un ajustement du côté des e-commerçants, qui compenseront les frais de douane en augmentant le prix de leurs produits.

Autre changement, positif cette fois : pour la première fois, les plateformes en ligne qui vendent des marchandises dans l'UE deviendront ce que l'on appelle l'"importateur présumé" à la place des acheteurs. Elles seront donc chargées de veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés au moment de l'achat et de reverser ces recettes à leur État membre d'enregistrement. Concrètement, elles devront donc se charger de toutes les formalités douanières et de tous les paiements à la place des consommateurs. Cela évitera qu'ils soient confrontés à des frais cachés à l'arrivée du colis.

L'Union européenne attend un milliard de recettes douanières supplémentaires par an générées par ce nouveau "régime de commerce électronique sur mesure". Le texte doit maintenant être adopté en assemblée plénière, le mois prochain, avant de poursuivre sa route.