Vinted, Leboncoin, Airbnb… Les plateformes de vente déclareront vos revenus au fisc

Les plateformes de vente ou de location entre particuliers comme Airbnb, Leboncoin ou Vinted doivent désormais déclarer au fisc les revenus des transactions réalisées par leurs utilisateurs. Impossible de frauder !

Vous avez choisi de vendre sur Internet votre vieille bibliothèque ou bien les vêtements que vos enfants ne portent plus ? Attention, car les revenus tirés des ventes de particulier à particulier, en ligne ou non, peuvent être imposables sous certaines conditions. Et impossible de faire l'impasse dessus ! Depuis 2020, les plateformes de l'économie collaborative doivent transmettre au fisc un récapitulatif des transactions réalisées par leurs utilisateurs au cours de l'année écoulée à l'administration fiscale. Petit changement cette année toutefois, avec l'entrée en vigueur de la septième révision de la directive européenne relative à la coopération administrative (dite "DAC 7"), qui oblige les plateformes comme Airbnb, Amazon, LeBonCoin, Etsy, Vinted et eBay à réaliser leurs déclarations sous un nouveau format. Ce dernier vise à harmoniser les pratiques à l'échelle du continent et à renforcer la coopération entre les États membres pour lutter contre la fraude fiscale. Elles ont jusqu'au 31 janvier pour cela. Voilà qui va changer les choses pour les particuliers qui y vendent leurs produits ou y proposent leur logement !

Plateformes de ventes entre particuliers : des revenus à déclarer au fisc

Comme d'habitude, toutes les plateformes situées en France ou à l'étranger et dont les utilisateurs résident en France ou y réalisent des ventes doivent adresser à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) un fichier récapitulatif reprenant le nombre et le montant des opérations réalisées par leurs utilisateurs au cours de l'année 2023. En parallèle, elles doivent communiquer un récapitulatif personnalisé à chacun de leurs utilisateurs et les informer sur leurs éventuelles obligations fiscales. Les données transmises aux finances publiques comportent le prénom et le nom (ou le nom légal ou commercial pour une société), l'adresse, le numéro d'identification fiscal (ou le SIREN pour un professionnel), la date de naissance (ou le numéro de TVA intracommunautaire pour une entreprise), l'adresse du bien immobilier, le numéro d'enregistrement foncier et le nombre de jours de location s'il s'agit d'une location d'un appartement. Dès que les données sont recueillies, la plateforme les transmet une fois par an à l'administration fiscale.

Notons que tous les utilisateurs ne sont pas concernés par la déclaration au fisc des plateformes, à condition d'avoir réalisé moins de 3 000 euros de recettes ou moins de 20 transactions. "Si l'usager a dépassé chacun de ces deux seuils, la plateforme doit déclarer les revenus à l'administration fiscale : il est en effet possible qu'il s'agisse alors d'une activité professionnelle", explique la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sur son site Internet.

Déclarations Vinted, Leboncoin, Airbnb : lutter contre la fraude en ligne

Ces règles, qui forment ce qu'on appelle le DPI (Digital Platform Information) ont été mises en place avec deux objectifs. Le premier est d'aider les utilisateurs à se conformer à leurs obligations fiscales en remplissant leurs déclarations de revenus grâce au document récapitulant les opérations qu'ils auront réalisées au cours de l'année. Le second est de répondre à la croissance rapide de l'économie numérique en permettant à l'administration fiscale de mieux lutter contre la fraude, en identifiant les personnes qui "se livreraient à une activité à titre habituel ou professionnel sur les sites d'économie collaborative, sans s'être préalablement enregistrées comme telle et sans respecter les obligations fiscales et sociales qui leur incombent à ce titre", souligne la DGFIP.

Tout dépôt hors délai de leur déclaration de la part des plateformes pourra être puni d'une amende. Celles qui ne respecteraient pas l'obligation d'informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales s'exposent à une peine financière allant jusqu'à 50 000 euros – 5 000 euros en cas de première infraction. Quant à celles qui ne transmettraient pas les informations sur les transactions aux utilisateurs et à l'administration fiscale, elles risquent une amende égale à 5 % des sommes non déclarées. C'est qu'on ne plaisante pas avec le fisc !