Taxe d'habitation : le fisc envoie des avis d'imposition par erreur
Suite à une erreur du fisc, de nombreux contribuables ayant déménagé récemment reçoivent en ce moment à tort un avis de taxe d'habitation par mail. Voici la démarche à effectuer pour ne pas être prélevé injustement.
Si vous avez récemment déménagé, il se peut que vous ayez reçu dans votre boîte mail un avis de taxe d'habitation, alors que vous n'êtes pourtant pas propriétaire d'une résidence secondaire. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous ne l'aviez pas vu venir ! Rassurez-vous, il ne s'agit ni d'une tentative de phishing, ni d'une erreur de votre part, mais tout simplement d'une malheureuse confusion de la Direction générale des Finances publiques. Sur X (ex-Twitter), la DGFiP indique qu'"il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d'habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant". Un incident qui a semé une grande confusion, d'autant plus que la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. Alors, quelle est la marche à suivre pour ne pas être quand même prélevé ?
#Information | Vous avez déménagé récemment ?
— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) November 8, 2023
Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe dhabitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant.
Si lerreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés.
Contactez-nous pour nous le signaler pic.twitter.com/T0XFQ69NRY
Erreur taxe d'habitation : pensez à vous signaler !
L'erreur des Finances publiques est pour la moins perturbante pour les usagers. En effet, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour l'ensemble des contribuables sur leur résidence principale. Désormais, seuls ceux disposant d'une résidence secondaire ou de locaux vacants doivent encore s'en acquitter. Pourtant, certains ont reçu des notifications pour une résidence secondaire, alors qu'ils n'en possèdent pas sur leur espace en ligne des impôts. La DGFiP explique que les avis erronés sont dus à la présence de deux adresses dans ses bases de données. "Il est possible qu'une information sur votre résidence soit manquante ou inexacte et que vous receviez à tort l'avis d'impôts alors que 'ce logement est votre résidence principale' ou que 'vous avez déménagé de ce logement avant le 1er janvier 2023'", stipule le mail. On ignore le nombre de personnes concernées par cette confusion.
Les Finances publiques se veulent rassurantes, promettant d'exonérer les personnes concernées. Celles-ci doivent toutefois se signaler depuis leur espace particulier sur impots.gouv.fr ou au 0 809 401 401, sans quoi elles devront bel et bien s'acquitter de l'impôt. Toutefois, de nombreux messages inquiets continuent de fleurir sur les réseaux sociaux, les personnes s'étant signalées n'ayant pas encore reçu de réponse de la part de l'organisme. Pas de panique, le délai moyen de réponse de la DGFiP est de cinq jours ouvrés, tout devrait donc bientôt rentrer dans l'ordre.
Nous vous encourageons fortement à vérifier attentivement vos notifications et vos e-mails pour éviter toute confusion. Pour les contribuables non mensualisés, les avis d'imposition sont déjà disponibles en ligne et le seront à compter du 20 novembre pour les autres. Les avis papier seront quant à eux reçus entre le 8 et le 20 novembre pour les personnes non mensualisés, et entre le 22 et 29 novembre pour les autres. Dans tous les cas, vous aurez jusqu'au 15 décembre pour régler cet impôt.