Probleme resilitaion sfr
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mimi
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19 déc. 2008 à 20:38
zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 19 déc. 2008 à 22:52
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zoulou33
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19 déc. 2008 à 20:58
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Bonsoir
Est ce que ton contrat est de 24 mois et surtout l'as tu signé après le 1er juin 2008?. Si c'est oui tu peux le résilier en bénéficiant de la loi chatel qui te permet pour la résiliation d'un contrat de 24 mois signé après le 1er juin 2008 de partir en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Est ce que ton contrat est de 24 mois et surtout l'as tu signé après le 1er juin 2008?. Si c'est oui tu peux le résilier en bénéficiant de la loi chatel qui te permet pour la résiliation d'un contrat de 24 mois signé après le 1er juin 2008 de partir en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
zoulou33
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19 déc. 2008 à 22:22
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Tu dois avoir un avenant avec ton appel logiquement non?. ou une trace de cet appel qui stipule que tu t'es réengagé pour 24 mois?.
zoulou33
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19 déc. 2008 à 22:52
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Donc ton contrat est de deux ans enfin le changement de forfait fait que tu es sous contrat de deux ans. A mon avis une simple preuve de ça devrait suffire. Essaie de faire ça avec la loi chatel, cela devrait marcher.
19 déc. 2008 à 22:19