Droit a la creation
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vendredi 1 février 2008
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16 novembre 2008
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16 nov. 2008 à 00:38
Qu'est-ce-à-dire - 16 nov. 2008 à 02:57
Qu'est-ce-à-dire - 16 nov. 2008 à 02:57
A voir également:
- Droit a la creation
- Creation compte gmail - Guide
- Création organigramme - Guide
- Media creation tool - Télécharger - Systèmes d'exploitation
- Création compte google - Guide
- Image libre de droit gratuite google - Guide
1 réponse
Déjà commencez par nous montrer ce dessin.
En second lieu, c’est la personne qui porte accusation qui doit en fournir la preuve.
Le droit à la création n’existe pas, car tout le monde a le droit de créer. Il n’y a aucun droit qui vous autorise ou pas à créer.
Le recours, si vous avez stocké votre site sur un hébergeur français, il vous suffit de les contacter en recommandé avec accusé de réception pour exiger qu’il s’explique et signalant que dans le cas contraire vous serez dans l’obligation d’entamer les démarches afférentes pour vous rétablir dans vos droits.
En insistant sur le fait qu’en droit français l’on doit prouver ce que l’on avance et que vous accuser à tord d’un délit d’un crime devient de la dénonciation calomnieuse et une atteinte à l’honneur de la personne.
En second lieu, c’est la personne qui porte accusation qui doit en fournir la preuve.
Le droit à la création n’existe pas, car tout le monde a le droit de créer. Il n’y a aucun droit qui vous autorise ou pas à créer.
Le recours, si vous avez stocké votre site sur un hébergeur français, il vous suffit de les contacter en recommandé avec accusé de réception pour exiger qu’il s’explique et signalant que dans le cas contraire vous serez dans l’obligation d’entamer les démarches afférentes pour vous rétablir dans vos droits.
En insistant sur le fait qu’en droit français l’on doit prouver ce que l’on avance et que vous accuser à tord d’un délit d’un crime devient de la dénonciation calomnieuse et une atteinte à l’honneur de la personne.
