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Responsabilité civile

Dernière réponse le 14 nov 2008 à 16:28:40 melimelo, le 14 nov 2008 à 15:01:44 
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Un ami a perdu une gourmette que je lui avais confiée. (valeur : 240 €) Cette gourmette a été achetée il y a 1 an et 2 mois. Est-ce-que cet ami peut faire fonctionner sa responsabilité civile en prétendant seulement qu'il l'a perdu ou faut-il inventer une autre situation pour avoir une chance d'être indemnisé.

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 streamer, le 14 nov 2008 à 16:28:40

Toute explication différente de la vérité est une tentative de fraude à l'assurance... De gros risque pour 240 Euros !!!

   
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