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Bjr! a vs tous!!! voila j'ai 1 bleme avec une carte grise je me suis separer de mon ex (non marié et non pacsé) pour cause violence conjugale je lui ai rendu sa caisse il y a 1 an maintenant! sauf que lui il n'a pas de permis B donc il ne peut pas inscrir son nom sur la carte grise!!!! (ps: j'ai barrée datée et signée la carte!biensure sous conseil de mon avocat) là il me reclame la photocopie de ma carte d'identitée je ne veux pas lui doner j'ai peur qu'il la remette a mon nom peut-il le faire?combien de temps est valable une carte grise barrée dat..etc...merci par avance pour vos conseil mille bisous a vous tous
Bonjour
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Re
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Pas besoin du permis pour immatriculer un véhicule, en revanche lorsque la carte grise est barré et signer par l'ancien propriétaire, l'acquéreur a 1 mois pour l'immatriculer, ( normalement ) mais on peut le faire bien après ce délai, cependant dépasser ce délai il aura un problème avec les contrôles de gendarmerie. Il risque de se faire prendre la carte jusqu'a régularisation des ses papiers. Bien sur ne lui remets pas ta carte d'identité même en photocopie, car tu prends le risque de voir ce véhicule immatriculer à ton nom, avec la responsabilité que sa comporte. A ton service. |
Pas besoin du permis pour immatriculer un véhicule, en revanche lorsque la carte grise est barré et signer par l'ancien propriétaire, l'acquéreur a 1 mois pour l'immatriculer, ( normalement ) mais on peut le faire bien après ce délai, cependant dépasser ce délai il aura un problème avec les contrôles de gendarmerie. Il risque de se faire prendre la carte jusqu'a régularisation des ses paiers. Bien sur il ne lui remets pas ta carte d'identité meme en photocopie, car tu prends le risque de voir ce véhicule immatriculer à ton nom, avec la responsabilité que sa comporte. A ton service.
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