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Paiement dune amende ratp [Résolu/Fermé]

norya - Dernière réponse le 17 avril 2010 à 13:31
bonjour, j'aimerai avoir quelques renseignements je viens de recevoir une lettre du trésor public me disant ke je leur 180e je nai reçu aucun avertissemen avt cela comen puis je savoir de kel amende il me parle??
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Paiement dune amende ratp »

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moi pareil j'aimerai savoir si en cas de non paiement on risque une saisie sur notre compte bancaire ou autres... pourtant la ratp est privee? et normalemen le tresor public n'a pa acces a nos comptes? si?

SFLmrlao - 5 déc. 2008 à 14:57
bonjour,

Bien sùr qu'ils te saisissent ton compte ! c'est qui est arrivée à mon ami et ils ne te préviennent pas !!!
MIA 06mrlao - 17 avril 2010 à 12:30
t' inquiete il te lache pas,oui ils ont tout les droits et rajoute aussi les frais bancaires de 10%
je t'en parle en connaissance de cause.
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Va au tresor public,il te donneront la date et le lieu de ton infraction,mais franchement à moins d'avoir regulierement des amendes on s'en souvient tous!

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Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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