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Linux et Droits d'Auteurs [Résolu/Fermé]

defores 21 Messages postés dimanche 25 septembre 2005Date d'inscription 18 janvier 2011 Dernière intervention - 14 juil. 2008 à 11:41 - Dernière réponse : Non2 5110 Messages postés mercredi 19 décembre 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2015 Dernière intervention
- 26 juil. 2008 à 00:16
Bonjour,
Je suis gérant d'un cyber café , depuis quelques temps déjà les agents des droits
d'auteurs et de la propriété intéllectuelle me demandent de payer des frais de ces
droits sous prétexte que tout ordinateurs contenant des logiciels doit etre soumis à ces
droits le probleme c'est que mon cyber café en uniquement doté du systeme d'exploitation
linux!
Es ce normal de payer les droits d'auteurs pour un logiciel libre? Telle est ma question.
SVP indiquez moi les référence juridiques afin que je puisse bien m'expliquer et me defendre
face à ces agents des droits d'auteurs.

Merci d'Avance.
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15 réponses

ibtor 2379 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 décembre 2009 Dernière intervention - 14 juil. 2008 à 15:00
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Idem, il ne doivent pas connaiter la licence GPL, leur mettre ça dans les dents devraient les calmer.

Par contre, j'avais comme projet de lancer (quand mes études seront finies) un cyber-café, est-ce que celà te génreait d'en parler par MP ?
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Non,
c'est anormal, car je doute qu'il reverse ses droits à, justement, qui de droit.
Il serait intéressant de savoir dans quel pays tu travailles, et qui sont ces "agents des droits d'auteur" (de quoi dépendent-ils?).
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Non2 5110 Messages postés mercredi 19 décembre 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2015 Dernière intervention - 15 juil. 2008 à 00:31
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Bonjour,

Logiciels libres ou non, les droits d'auteurs ou de licences etc. se payent à l'achat des logiciels, et il n'y a aucune raison pour que des "agents" viennent s'il n'y a pas eu de plainte déposée pour abus de ces droits, auquel cas c'est une procédure judiciaire qui serait engagée, avec huissiers ou intervention policière éventuellement.

Donc là, je préviendrais déjà la police, d'abord parce qu'il peut s'agir d'escrocs, ensuite pour me couvrir (présomption de bonne foi).

Et bien sûr visiter les sites indiqués par Marc[i1] pour plus de renseignements.
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cassetatele 7 Messages postés vendredi 22 décembre 2006Date d'inscription 27 janvier 2013 Dernière intervention - 25 juil. 2008 à 14:18
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Bonjour,

En france en tous cas le logiciel libre est menacé:
http://clicdedroite.blogspot.com/2008/07/le-logiciel-libre-traqu-par-les.html
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marc[i1] 2581 Messages postés vendredi 1 avril 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 6 septembre 2008 Dernière intervention - 25 juil. 2008 à 14:32
Tu devrais lire la colonne à droite ... au milieu.
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Tous logiciels est accompagné d'une license d'utilisation, une license commune dans le monde du logiciel libre est la license GPL dont la version la plus récente est la GPL v3. C'est license précise les conditions d'utilisation des logiciel que nous utilisons. Tu peut trouver le texte francais de la GPL sur le site de la FSFFrance
http://fsffrance.org/gpl/gpl.fr.html. Par contre je ne sais pas s'il existe une traduction officielle de cette license.
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Bonjour,

Désolé d'être si tard pour répondre, mais j'ai eu un gros crash matériel.

Les logiciels libres sont fournis avec la licence (GPL, LGPL ou autre) et c'est cette licence s'applique pour gérer les droits d'auteurs sur le logiciel concerné. Donc, les droits d'auteurs s'appliquent bel et bien, mais en fonction de la licence des logiciels concernés. S'il y a un logiciel "propriétaire, la licence du logiciel propriétaire s'applique pour ce logiciel-là, et pareillement s'il y a un logiciel libre c'est la licence libre qui s'applique.

Toutefois je ne connais pas les lois camerounaises, mais un pays qui renierait ce genre de droit renierait aussi le droit à la propriété privée (même s'il ne s'agit que de la propriété d'une licence).
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Bonjour,

s'il y a un logiciel libre c'est la licence libre qui s'applique.

Cela n'interdit nullement à un gouvernement d'instaurer une taxe spécifique aux logiciels.

En France on a une loi pour taxer les CD-Rom vierges, et on ne peut pas s'en faire dispenser si on n'y écrit que des logiciels libres.

Manu
ben13010 3386 Messages postés vendredi 24 septembre 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 5 octobre 2012 Dernière intervention - 14 juil. 2008 à 12:18
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montre leur la licence GPL 3
marc[i1] 2581 Messages postés vendredi 1 avril 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 6 septembre 2008 Dernière intervention - 14 juil. 2008 à 19:19
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Utile
Salut,

je t'invites à poser tes questions légales sur les sites linux adéquats.

Les sites de Linuxfr.org et de l'April me semble les plus adaptés.
L'april a un service juridique qui devrait t'apporter des réponses.
http://www.april.org/
http://linuxfr.org/
defores 21 Messages postés dimanche 25 septembre 2005Date d'inscription 18 janvier 2011 Dernière intervention - 15 juil. 2008 à 11:53
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour les propositions que vous m'avez faites. Seulement ces "agents" d'appui sur un article de loi datant de 2000 qui stipule que tout ordinateur possédant des logiciels est soumis à la loi sur les droits d'auteurs.
Il est évident que lorsque cette loi à été adopté dans mon pays le Cameroun, le logiciel libre n'était pas encore connu! On est donc confronté à un probleme juridique car ces gens utilise cette loi comme socle de leurs actions et le plus grave c'est que le montant de cette taxe est grand pour un cyber café qui fait plus la promotion et le developpement des technologie en zone rural que le commerce.
Donc si vous avez un aperçu juridique clair de la situation merci de m'aider.
Merci
marc[i1] 2581 Messages postés vendredi 1 avril 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 6 septembre 2008 Dernière intervention - 15 juil. 2008 à 15:36
Vu que ton problème est lié au droit de ton pays, je te conseil de te tourner vers un groupe de linuxien local.

Au cameron, tu trouveras AC3L : http://www.ac3l.cm/

Je pense qu'ils seront à même de t'aider en tenant compte des spécificités du droit de ton pays.

Bon courage et tiens nous au courant.
Non2 5110 Messages postés mercredi 19 décembre 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2015 Dernière intervention - 25 juil. 2008 à 14:38
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Bonjour,

Ce n'est pas la première fois qu'un distributeur de logiciels propriétaires lance un procès pour éviter une perte de clientèle s'il estime que ça lui reviendra moins cher ou que sa supériorité est menacée.
Et Firefox est une des principales bêtes noires de Microsoft. Avec la percée du nouveau Ffx et après celle d'Ubuntu, ils ont décidé de réagir pour sauver les meubles, et ça marchera dans de bonnes proportions même s'ils n'ont aucune base légale pour empêcher les gens de protéger leur vie privée et leur tranquilité.
Avec un surnom comme "cassetatele", tu devrais comprenrdre pourquoi ça marchera (je n'en n'ai plus depuis '93).

Ceci dit autant rester sur le fil de la demande de Defores. Bonne journée.
ben13010 3386 Messages postés vendredi 24 septembre 2004Date d'inscriptionContributeurStatut 5 octobre 2012 Dernière intervention - 25 juil. 2008 à 15:28
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canular enorme

deja comme si le tribunal de commerce avait competence pour interdire quoi que ce soit ...

amusant mais trop gros.
Non2 5110 Messages postés mercredi 19 décembre 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2015 Dernière intervention - 26 juil. 2008 à 00:16
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Utile
Bonsoir,

C'est exact, en Belgique aussi, on est taxés sur une possibilité d'utilisation des CD / DVD même si on ne les utilise que pour des logiciels libres ou des données personnelles. Ce n'est parfait nulle part et le courant actuel n'augure rien de bon. Mais il s'agit d'une taxe sur les supports physiques, pas explicitement sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Même si cette nuance est très hypocrite, la taxe est payée à l'achat du support, pas à des "agents" envoyés chez les commerçants ou les privés.

Ce que je voulais dire, c'est que si le logiciel libre (le libre en général, musique comprise) est menacé, c'est de manière plus insidieuse. Si un gouvernement s'attaque de cette façon aux licences libres (comme au Cameroun), c'est l'ensemble du système de licences qui serait sur la sellette. Et aussi que l'article raconte du n'importe quoi (il suffit de voir ce que c'est pour un site), même si Microsoft a déjà prouvé qu'il était capable d'intenter des procès, quitte à les perdre, pour intimider des gens qui "s'évadent" de son système.

Donc il me semble plutôt que defores a afaire à des gens qui agissent dans l'illégalité pour extorquer de l'argent au nom d'une loi peu probable. Ceci avec bémol bien sûr, car d'une part je ne connais pas les lois camerounaises, et d'autre part il est évident que les lobbies financiers peuvent toujours influencer le monde politique.