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Révision de bail.

Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 2 juil. 2008 à 19:10
 Utilisateur anonyme - 2 juil. 2008 à 21:07
Bonjour,

1- Un bail écrit de fermage a été signé en 1994. Le loyer est très bas.
Existe-t-il une possibilité de révision du bail avant la prochaine issue des 9 ans, soit 2011 ?

2 -Par ailleurs, existe-t-il des sortes « d’avenant » pour les baux ruraux ?

Je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 juil. 2008 à 21:03
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
2 juil. 2008 à 21:07
https://vienne.chambre-agriculture.fr/page-404/
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