| 27 Kelykely, le 8 avr 2008 à 11:55:10Bonjour à tous,
Je suis contente de voir que je ne suis pas la seule à perdre du temps avec Canal+.
Pour ma part, j'ai été appelée par téléphone avant Noël : Canal+ m'avait sélectionnée pour un abonnement gratuit de 3 mois. (Quel beau cadeau de Noël). J'accepte en précisant que je ne souhaitais pas d'abonnement.
J'ai suivi le règlement, et comme prévu je renvoyais le décodeur, avant la fin du délai...
Aujourd'hui, CANAL+ me prélève tous les mois, des sommes de 15 ou 30 euros... Je les appelle ( 0,34 cts la mn). Tout se règle par téléphone. Ils me promettent de régler la situation très vite mais rien ne se fait....
Je viens de recevoir un courrier de ce Monsieur Chamouton me demandant de restituer le matériel pour être remboursé du seul dépôt de garantie.... Non seulement j'ai restitué le décodeur, et ils m'ont prélevé 3 x 30 euros.
Franchement, je ne sais pas si c'est de l'incompétence, ou du vol. Je suis dégoûtée. Je ne pensais pas que Canal+ en arriverait là...
Merci de m'aider. Répondre à Kelykely | Bonjours à tous !
C'est de la vente forcé ! Ne vous laissé par faire un proédure simple existe....
Pour ma part j'ai souscris à l'offre d'orange (à savoir Adsl, téléphonie gratuite et TV) en décembre 2007. Lors de la souscription le vendeur m'a proposé l'offre d'essai gratuite de trois mois aux bouquets canal + et Canal Sat en m'expliquant qu'un simple courrier suffirait à mettre fin à l'offre d'essai.
Courant février un courrier de demande d'arrêt du service gratuit est envoyé à Canal. Une semaine plus tard, je reçois un courrioer me précisant que ma demande est bien prise en compte et que mon contrat sera résilier le31 décembre 2008 !
Hors de moi j'ai essayé à plusieurs reprises d'appeler le service clientèle (N° surtaxé à 0.34 cts € la minutes pendant 3 heures) mais on me balade, me raccroche au nez.
J'ai donc écris à Canal, à la DCCRF en joignant copie du dossier. Courant Avril un prélèvement de l'ordre de 70 € est effectué sans mon compte sans qu'il n'ai mes coordonnées bancaires.
J'ai donc saisie le tribunal d'instance de mon domicile avec le formulaire simplifié à savoir la déclaration au greffe de la juridiction simplifié (article 847-1 du nouveau code de procédure civile) afin d'obtenir gain de cause...
J'ai demandé au juge de constater que la non remise d'un contrat est contraire à l'article L121.27 du Code de la Consommation, d'ordonner la condamnation de la société Canal sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil. J'ai demandé au juge que la fourniture d'un bien ou service préalable sans le consentement du consommateur est contraire à l'art 122.3 du code de la consommation et donc l'annulation pure et simple du contrat car celui ci est non signé.
J'ai sollicité le juge la condamnation de la société Canal + / Canalsat au paiement de 1656 € correpondant (détail de mon préjudice en réparation moral et matériel subi)
J'attends actuellement d'être convoqué au tribunal et je vous en dirais plus quant au sort réservé à ma demande.
A plus ! Répondre à Skyy69 | Salut est-ce que le formulaire est dispo sur le net.je suis intéressée à plus bon courage jannis Répondre à jannis |
| 100 Fleury01, le 5 oct 2008 à 16:23:04Bonjour, je vous transmets l'adresse où vous pouvez télécharger le courrier sans problème
http://www.quechoisir.org/...
Voici mon "histoire" qui j'espère aboutira le 7 nov prochain au tribunal :
A l'origine, j'ai souscrit un abonnement auprès de TPS.
Après quelques années, j'ai reçu un courrier de la part de Canal+ m'indiquant que :
- j'avais décidé de souscrire à Canal+ LE BOUQUET
- j'avais autorisé la transmission de mon RIB à Canal+, (Courrier accompagné d'une nouvelle carte de réception que je n'ai jamais utilisé).
- j'allais recevoir un contrat à retourner signé (que je n'ai jamais reçu et dont je n'avais pas l'intention de signer)
Comme vous l'aurez compris, je n'ai jamais fait de démarches pour m'abonner, et par conséquent, je n'ai jamais reçu de décodeur.
En mai 2007, j'ai été surpris de constater que la somme de 19€ était prélevée sur mon compte sans plus d'explication. (à cette époque Canal+ n'avait pas encore racheté TPS)
J'ai tenté de contacter la société sans succès : soit injoignable soit ils me renvoyait chez TPS qui en faisant autant.
J'ai envoyé un courrier en AR pour leur signifier d'interrompre cet abonnement et de me rembourser les sommes dues, resté sans réponse.
J'ai récemment fait opposition aux 3 demandes de prélèvements générées puis j'ai renvoyé un courrier en AR en les sommant de régler ce litige à l'amiable avant que je ne saisisse le tribunal (Cf courrier joint).
Leur réponse, également jointe est éloquante : ils n'abordent pas les faits, ne me fournissent pas les justificatifs demandés pouvant éventuellement prouver leur bonne fois, et me somment de poursuivre cet abonnement jusquà fin mai 2009 !) Il n'y a qu'un pas pour que je subisse des pressions morales de leur part (ou de l'une de leur Sté de contentieux) pour payer les sommes dues jusquà la fin de l'abonnement défini par eux . En septembre, ils me demandent de régler les 33,00€ (la somme à augmentée depuis juin 2008 sans explications) que je suis censé leur donner....
J'ai donc envoyé une requête auprès du TA de proximité de ma juridiction et je suis convoqué le 7 novembre prochain. (déali : 15 j pour avoir la réponse du Tribunal et la date de comparution Répondre à Fleury01 | 156 yvann59, le 17 nov 2009 à 09:08:00Merci pour votre réponse
au regard de la procédure d'instance qui n'a été statuée qu'au civile et non au pénal(non compêtante ne régle que les litiges civils et dommages intérêts ex juge de paix et ne pousuit pas les infractions du pénal
au vue de votre relation des fais il y a bien infraction au PENAL en plus du civile ci dessus
compétance procureur de la république du TGI
infraction pour abus de confiance faux en écriture par un employé d'orange qui a signé pour vous en remettant votre RIB pour toucher une prime
sachez que vs avez encore la possibilité de déposer plainte contre x (toujours )par écrit au procureur
ou à la police devant un OPJ
pour abus de confiance pour faire condamner au pénal ces malversations
tgi infractions au pénal et sanction (plainte)
ti tribunal d'instance ou de proximié arrangement à l amiable ou poursuite civile dedommagement de la victime uniquement Répondre à yvann59 |
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| 132 encolere-22, le 27 jui 2009 à 21:33:10Bonjour!
je viens de lire votre message concernant tes démélés avec Canal .. et je voulais savoir si on a un délais pour se battre sachant que cela m'est arrivé alors que j'avais de gros problèmes de santés... il m'on prélévé près de 700 euros alors que je n'ai rien signé, rien demandé
..je souhaite aujourd'hui déposé une plainte pour vente forcée.
Merci de me communiqué la suite donnée a votre affaire
Cordialement Répondre à encolere-22 |
| 133 encolere-22, le 27 jui 2009 à 21:33:12Bonjour!
je viens de lire votre message concernant tes démélés avec Canal .. et je voulais savoir si on a un délais pour se battre sachant que cela m'est arrivé alors que j'avais de gros problèmes de santés... il m'on prélévé près de 700 euros alors que je n'ai rien signé, rien demandé
..je souhaite aujourd'hui déposé une plainte pour vente forcée.
Merci de me communiqué la suite donnée a votre affaire
Cordialement Répondre à encolere-22 | 154 Fleury01, le 15 nov 2009 à 20:15:03Bonjour,
désolé de ne pas être assidu. J'espère cependant que ma réponse pourra vous servir.
Pour commencer j'ai eu gain de cause. Ce fut long, pas tjrs simple et je souhaiterai faire par de mon expérience pour aider les personnes qui se trouvent ds cette situation et faire en sorte de grossir les rangs des personnes qui se retournerons contre eux pour leur faire cesser de tels procédés abjectes.
C'est vrais que Canal+ va se défendre en disant que qui ne dit mot consent, en somme ils estiment que si vous n'avez pas réagit, c'est que vous êtes d'accord et que vous avez utilisés leur services (ce qu'il n'arrivent pas à prouver du reste)
Les tribunaux ne prêtent guère attention à ce genre de discours, d'autant plus que vous avez eu sur cette périodes des ennuis de santé. L'argument que j'ai avancé c'est qu'ils se sont introduit dans mon compte bancaire à mon insu...et celui de mon banquier, que cette pratique est généralisée vu le nombre de personne victime et qu'il s'agit là d'un processus extorsion de fond à grande échelle : du crime organisé. Comment e^tre attentif, à une somme prélevée alors que vous ignorez que quelqu'un vous ponctionne ! Parfois nous avons bien d'autre soucis à faire face, et nous ne sommes pas toujours attentif aux sommes prélevées.
Votre soucis c'est d'arreter ce prélévement en demandant une opposition de prélévement à votre banquier et ensuite de faire un courrier à Canal+ et au tribunal de proximité pour gérer le différent.
Si vous souhaitez avoir des modèle de courrier et la marche à suivre pour le processus de jugement, vous pouvez aller à la répose 153 ou vous trouverez mon adresse mail.
Je vous souhaite bon rétablissement et bon courage Répondre à Fleury01 |
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| 152 yvann59, le 15 nov 2009 à 15:06:55Moi j ai le meme probleme avec orange et j ai l intention de déposer une plainte pour escroquerie
votre procédure civile a-t-elle aboutie merci de votre réponse Répondre à yvann59 | 153 Fleury01, le 15 nov 2009 à 20:01:25Bonjour,
j'ai eu gain de cause auprès du tribunal de proximité. Canal+ a été contraint de me rembourser les montants prélevés abusivement (et non par erreur !) et j'ai eu également une somme pour compenser le préjudice matériel : les couts de trajets, de courrier que cela m'a généré pour ma défense (attention, garder les justificatifs.
Je tiens aussi à préciser qu'il ne faut pas avancer le préjudice moral car il n'y a aucun préjudice moral ds ce genre de situation.
Il faut être patient car Canal+ joue avec vos nerfs et ne se présentera pas au tribunal, vous obligeant à revenir plusieurs fois. Les Juges ne sont pas dupes et ce n'est pas se rendre service que de ne pas se présenter au tribunal. Au total, j'ai du y aller 5 fois. Au début c'est impressionnant, surtout parce que nous devons plaider nous même notre cause. Ensuite on s'habitue, et après tout nous sommes écouté tout comme les avocats qui, malgré leur arabesques verbales n'arriveront pas à défendre l'indéfendable. Par ailleurs, j'ai été surprise de voir le nombre de cas comme le notre exposé au tribunal.
Voilà en résumé. Maintenant, si vous souhaitez avoir plus de détails, je suis tt disposé à vous transmettre mes modèles de courriers et plaidoirie si cela peu vous être utile. J'aurais bien aimé les déposer qlqpart sur ce forum, mais cela n'est pas conçu pour ça. Donc malgrès les recommandations de ce site, je pense que son responsable ne me tiendra pas rigueur que je laisse mon adresse mail dans ce message. macflurr@laposte.net Répondre à Fleury01 |
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| 49 catdu17, le 14 avr 2008 à 15:31:28Canal sat est non seulement incompétent mais aussi mal honnête.
J'ai rencontré des problèmes avec eux également et j'ai contacté une association de consommateur qui face à ce problème trop courant selon eux m'ont reconduite vers la DDCCRF qui est la répression des fraudes.
Je leur ai transmis une explication détaillée de ma situation et les copies des courriers que j'avais transmis à canalsat et deux semaines plus tard canal+ et canalsat se sont excusé par courrier et m'ont remboursé les sommes qu'ils m'avaient prélevé malgrès ma résiliation.
Les coordonnées de la répression des fraudes ne sont pas évidente à trouver.
Je te donne celle de mon département appel et ils te donneront celle du tiens.
DDCCRF 05.46.28.03.30
La rochelle
Bon courage à toi il ne faut pas se laisser faire. Répondre à catdu17 |
| 96 dadou92600, le 17 sep 2008 à 14:55:44Salut,sentant avec le vent venir les problemes,j ai contacte via courrier canal+ pour resilier mon abonnement qui prends fin au mois d ocotobre 2008.Je m etais engage sur une periode de une annee et celle ci prendra fin en octobre 2008.
je m y suis donc pris bien a l avance pour ne pas etre pris au depourvu.j ai ete contacte via telephone pour une relance commerciale dont je n ai rien a faire.ce que je voudrais savoir ,c est tout simplement ou rendre physiquement le decodeur et les cables allant avec.un revendeur genre darty ou autres ou cela ce fait t il par la poste dans un colis.merci aux personnes qui pourront m aider.on s abonne en 10secondes chrono et pour se desabonner c est la croix et la banniere. Répondre à dadou92600 |
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