Produit vendu en france sans notice française

MICHEL603 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 17 janv. 2008 à 21:17
craziremi Messages postés 726 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 - 18 janv. 2008 à 14:48
Bonjour , voilà j'ai acheter un objet ( Hélicoptère miniature ) sur Ebay a un vendeur chinois ! j'ai reçu l'objet et une notice d'utilisation en anglais et allemand ,malheuresement mes connaissances en ces langues sont très pauvre ! Il y a t il une loi qui oblige le vendeur (etranger) d'un produit sur le territoire français lui obligeant de fournir une notice française ! si oui laquel et quels sont mes droits devant la justice !
je vous remercie
A voir également:

1 réponse

craziremi Messages postés 726 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 90
18 janv. 2008 à 14:48
oui mes c'est un vendeur pro? ou juste un mec qui vend sur ebay...
attention je crois que c'est special via le net dans ce genre de truc
0