VOICI LE DEVIS CANON :
07.2009 Page: 1
Devis Estimatif
199,06 EUR
Votre n° commande : 111321 Date commande : 16.07.2009
Notre n° commande : Expédition : Comptoir client
Numéro de boîte. . : 9999 8787 42115 3221
Cher client,
Nous vous confirmons la réception des appareils répertoriés ci-dessous.
Les réparations et pièces pièces détachées suivantes seront nécessaires à la remise
en état de votre matériel :
POS Article Nº de série
001 93 9026A015 POWERSHOT A80 ########
DRAGONNE
Remplacement ccd gratuit.
Réglage système-AF
Remplacement système-AF
Réf. Désignation Qté P.U. Total
Main d'oeuvre 1,50 46,00 69,00
CM1-2119-000000 OPTIQUE 1,00 93,36 93,36
CY1-6299-000000 PLAQUE 1,00 0,53 0,53
SMP divers 1,00 3,55 3,55
* Montant H.T. 166,44
Frais d'expéd., taux fixes 0,00 EUR
Total H.T.: %TVA: Montant TVA: Total à payer :
166,44 EUR 19,60% 32,62 EUR 199,06 EUR
Règlement par chèque libellé au nom de CANON France, par virement ou CB (voir
conditions de paiement au dos du document).
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre réparation sur internet:
https://www1.canon.de/canon/repsrv.nsf/FR
Nouveau N° de Tél. :+33(0)170480500 choix 3 pour les réparations déposées au RCC.
A ne renseigner qu'en cas de devis
Date:
Notre n° de réparation:
Merci de réparer coût total:
A retourner sans réparer coût: 30,00 EURO
Merci de détruire
Nos conditions de réparation sont imprimées au dos de ce document. Les
forfaits de réparation sont payables à la commande. Pour les produits ne
bénéficiant pas d'un «Forfait Réparation», un devis est établi sur demande
du client. Pour les devis une clause de révision nous permet d’en réviser le
montant. Il sera facturé 30,00 € TTC en cas de refus du devis ou non réponse.
Date / Signature client :
« Bon pour accord »
Devis : la réparation ne sera effectuée qu’à réception du chèque du solde de
règlement de la réparation (à l’exception des produits qui seront enlevés au
comptoir et dont le règlement sera effectué au même moment).
Canon France
Centre de Compétences Régional
40, rue du Moulin des Bruyères
92405 Courbevoie Cedex
Tél: +33 (0)1 70 48 05 00 choix 3
Fax: 01 55 70 44 40
SAS au capital de 128.440.000 euros
NIF: FR89738205269
Code Siren: 738 205 269 RCS Nanterre
APE: 518H
Banque: Deutsche Bank AG Succursale de Paris
3, avenue de Friedland 75008 Paris
N° de compte: 10510126000
N° de compte Iban: FR7617789000011051012600066
Code SWIFT: DEUTFRPP
Conditions générales de réparation.
GARANTIE COMMERCIALE
CANON et les membres du système EWS garantissent le bon fonctionnement des matériels pendant la période de garantie à compter de la date de facturation du produit à un
utilisateur final (lorsque ce dernier a bien été facturé). Si le matériel s’avère défectueux pendant la période de garantie, la réparation du matériel sera effectuée gratuitement
par le(s) centre(s) de service agréé(s) Canon dans les pays membres du système EWS. Les réparations gratuites au titre du système EWS ne peuvent être obtenues que sur
présentation de la carte de garantie accompagnée de la facture ou du ticket d’achat d’origine délivré au client par le revendeur et à condition que la carte de garantie précise :
Le nom de l’acheteur.
Le nom et l’adresse du revendeur.
La désignation du modèle et le numéro de série, s’il y en a un, du matériel acheté.
La date d’achat du matériel.
Canon pourra refuser d’assurer le service de la garantie si ces informations ne sont pas complètes ou ont été supprimées ou modifiées après l’achat d’origine du produit par le
client auprès du revendeur.
Canon se réserve également le droit, au lieu de réparer un produit défectueux, de remplacer ce produit défectueux par un produit neuf.
DUREE DE LA GARANTIE COMMERCIALE
Cette garantie est valable pendant une durée d’un an (trois ans pour les projecteurs) à compter de la date d’achat du matériel par le client, telle qu’établie par les documents
visés ci-dessus.
GARANTIE DES REPARATIONS CANON
Pour les produits Canon Photo et Vidéo elle est de six (6) mois et elle est de trois (3) mois et pour les produits Canon Bureautique Personnel. Elle s’applique pour les pannes
et la ou les fonctions ayant fait l’objet d’une réparation antérieure.
ENREGISTREMENTS DES MATERIELS
Dès la réception des matériels à réparer un diagnostic technique est établi et un devis ou une confirmation de réception vous est transmise par SMS, courrier électronique, ou
FAX ou courrier. Les informations contenues dans la confirmation de réception sont à titre indicatif et n’engage en aucun cas la responsabilité de Canon France. Canon France
se réserve le droit après démontage complet du matériel d’émettre un devis annulant et remplaçant la confirmation de réception préalable.
TARIF DES REPARATIONS
Forfaitaire suivant le type de matériel et par niveau d’intervention (voir Tarif Public des Forfaits Réparation) pour les réparations dont le montant est inférieur à 500,00 €.
Pour les produits ne bénéficiant pas d'un « Forfait Réparation », un devis est établi sur demande du client ou sur dénonciation de la garantie du constructeur.
DEVIS
Tout devis demandé par le client sera payable. Il sera facturé 30,00 € TTC en cas de refus du devis ou de non réponse de la part du client.
Les devis ne seront traités qu'à réception du chèque de règlement du montant à payer de la réparation à l'exception des produits qui sont enlevés au comptoir client et dont le
règlement est effectué au même moment.
Clauses de révision : Si après un démontage approfondi, les dégâts sont plus importants que ceux spécifiés dans le devis initial, CANON se réserve le droit d'en réviser le
montant. Compte tenu de la progression rapide de l'oxydation, il est impératif d'apporter une réponse expresse aux devis établis pour ce motif. En cas de réponse tardive et de
progression des dégâts, CANON se réserve le droit de réviser le montant des devis.
Prix des devis : Les devis sont maintenus au tarif initial pendant 1 (un) mois et seront sujet à révision passé ce délai.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Produits déposés au comptoir client : Paiement à la commande pour les réparations bénéficiant d’un prix forfaitaire.
Paiement du montant de la réparation ayant fait l’objet d’un devis lors de l’enlèvement du produit.
Mode de règlement au comptoir client : Par Carte ou Chèque Bancaire (la présentation d'une pièce d'identité sera exigée) ou devises (Euros uniquement).
Le paiement en espèces ne peut légalement être refusé. Toutefois, le pouvoir "libératoire" des pièces de monnaie est limité et le client devra faire l'appoint.
Produits expédiés au RCC : Paiement à la commande de la réparation bénéficiant d’un prix forfaitaire ou avec l’acceptation du devis.
Mode de règlement pour les produits expédiés au RCC France: Par chèque bancaire ou VAD ou par virement à la Deutsche Bank AG.
Client disposant d’un compte client CANON France BU CCI : Conditions de paiement : 30 jours à la date d’émission de la facture. Montant total de la facture à payer sur
notre compte bancaire avant la date d’échéance. Conditions d’agios : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Les réparations sont des prestations de services ne pouvant faire l'objet d'escompte ou de remise supplémentaire et sont assujetties à un taux de TVA de 19.60%.
TRANSPORT
Mode d’expédition des colis : UPS, La Poste, Chronopost….
Conditions :
- Pour les appareils sous garantie les frais de transport à l'atelier restent à la charge du client : les frais de port pour le retour étant à la charge de CANON.
- Pour les réparations des produits en hors garantie, les frais de port aller et retour sont à la charge intégrale du client.
- Pour les pièces détachées, les frais de port d'emballage sont facturés en supplément du prix des pièces.
DISPONIBILITE PREVISIONNELLE POUR LES PIECES DETACHEES
Conformément à l’article L111-2 du Code de la Consommation, Canon informe ses clients distributeurs de la disponibilité des pièces détachées Canon pendant les durées
suivantes :
• REFLEX Haut de Gamme Argentique + Numérique (EOS 1D, EOS 1Ds, EOS 5D, ....)......................... 10 années
• JUMELLE................................................................................................................................................. 10 années
• REFLEX Moyen et Entrée de Gamme (EOS 1000D, EOS 300X, EOS 450D…)....................................... 7 années
• OBJECTIF ................................................................................................................................................ 7 années
• FLASH....................................................................................................................................................... 5 années
• CAMESCOPE (Analogique et Numérique)................................................................................................. 7 années
• COMPACT NUMERIQUE (PowerShot, Digital IXUS,)............................................................................... 5 années
• PRODUIT BUREAUTIQUE (suivant le type de produit) ................................................................... de 3 à 7 années
• PRODUIT BUREAUTIQUE (entrée de gamme iP2600, MP190,…) ...................................Pas de pièces détachées
• CALCUL..............................................................................................................................Pas de pièces détachées
Si après la période de garantie commerciale CANON France et durant la période de disponibilité des pièces détachées, un produit s’avère irréparable faute de pièces
détachées, une proposition d’échange payant contre un modèle équivalent sera faite.
DELAI DE REPARATION Toute réparation d’un montant supérieur au seuil défini à l’article L 114 – 1 & Article R114-1 du Code de la Consommation soit 500 € H.T.
donnera lieu à un devis mentionnant le délai précis de réparation. Dans ce cas, si un retard de plus de sept jours intervenait dans l’exécution de la réparation, le Client pourrait
dénoncer son ordre de réparation conformément à l’article L 114 – 1 du Code de la Consommation.
RESPONSABILITE La responsabilité de Canon au titre du produit et de la réparation effectuée, est limitée aux dommages directs subis par le client, cette responsabilité ne
pouvant excéder une somme égale à la valeur du produit en cause augmentée de la valeur de la réparation.
ABANDONS Tous les produits non réclamés dans un délai de 1 (un) an et 1 (un) jour seront considérés comme abandonnés au profit de CANON et détruits.
DIFFERENTES CAUSES DE PRODUITS RENDUS NON REPARES
1°) Les devis ou forfaits de réparation refusés quelles qu'en soient les causes.
2°) Les réparations dont le prix avoisine la valeur à date ou le prix de vente d'un matériel équivalent.
3°) Les devis ou forfaits de réparation restés sans réponse ou en attente de règlement avant réparation dans un délai de plus de 30 (trente) jours.
LITIGES En cas de contestation ou de litige quelconque relatif à l'interprétation, l'exécution des conditions générales qui précèdent, seuls les tribunaux de NANTERRE seront
compétents, même en cas de pluralité de défenseurs.
Canon powershot a20 driver
