INPI, protection de marque et de logo

joanluc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 9 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 mars 2024 à 08:42
brucine Messages postés 14341 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 29 mars 2024 à 09:00

Bonjour

Je voudrais savoir s'il est possible de protéger via l'INPI une marque ou un logo qu'on a déjà utilisé pendant plusieurs années dans les réseaux sociaux???? : je voudrai éviter de payer pour une protection qui pourrait  m'être refusée en fin de compte????.

Merci d'avance pour vos réponses.

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1 réponse

brucine Messages postés 14341 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 1 818
29 mars 2024 à 09:00

Bonjour,

Le premier problème n'est pas que la marque ou le logo aient déjà été utilisés, mais que l'on puisse en démontrer l'antériorité ce qui, en sus des droits à régler à l'INPI (et, s'agissant de réseaux sociaux, à l'international?) passe par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dont les honoraires vont être sans commune mesure.

Le deuxième est que, même si cet enregistrement est accepté, il n'interdit pas ipso facto l'utilisation: il faut agir en contrefaçon avec là aussi un coût significatif, voire dans la pratique l'impossibilité si ces éléments protégés sont hébergés sur un site hors juridiction européenne.

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