Rue du commerce : problème d'adresse de facturation

stef-jkt Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017 - Modifié le 9 août 2017 à 12:28
 ANDRE - 26 août 2020 à 19:48
Bonjour

J'ai tout récemment commandé un ordinateur portable chez "rue du commerce" (commande n° : 950158399) que j'ai reçu en fin de semaine dernière. Etant de passage en France pour les vacances et résidant hors de l'UE, j'ai voulu procéder à la détaxe de l'ordinateur en envoyant par mail tous les justificatifs demandés sur le site "rue du commerce".

1) Je n'ai jamais eu de réponses accusant réception de mes documents.

2) En téléphonant au service client (appel coûteux!), je suis tombé sur une opératrice qui m'a annoncé que la détaxe n'est pas possible car l'adresse de facturation est la même que celle de livraison (à savoir en France).
Or, en lisant les procédures de détaxes sur le site, j'avais déjà changé l'adresse de facturation bien avant la réception du colis et c'est confirmé sur mon espace client. Malheureusement, l'opératrice se montre de moins en moins agréable et me dit qu'elle n'a pas la même chose sur son écran! Impossible d'avoir un autre interlocuteur.

J'ai les justificatifs du consulat prouvant ma résidence à l'étranger et ceux ci me permettent d'obtenir un remboursement de la TVA de plus de 130 €. "Rue du commerce " n'a rien a gagner car ce remboursement de TVA ne leur coûte rien. (Ni le changement d'adresse).
Jusqu'ici, j'ai toujours acheter en magasins et ai procédé à la détaxe auprès d'un vendeur sans avoir le moindre problème.
Sans ce remboursement de 130 €, je n'aurais surement pas fait mon achat sur "rue du commerce".
Dois je alors renvoyer le produit pour ensuite acheter en magasin ?

Ma mère travaille pour une association de consommateur "familles rurales" mais en attendant qu'elle revienne de vacances je vous remercie pour votre aide. Aussi, l'aide d'un médiateur est-il payant ?
Cordialement
Stéphane

2 réponses

contrariness Messages postés 19434 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 6 053
10 août 2017 à 09:23
La reglementation douaniere est stricte...

A premiere vue, lors de la commande vous aviez mis une adresse de facturation en France ainsi qu'une adresse de livraison..

C'est ensuite que vous avez change votre adresse de facturation (apres avoir lu les conditions de detaxe).. mais c'est trop tard. Une fois la commande enregistree, le process de facturation est lance et vous ne pouvez pas revenir en arriere...

Vous le saurez pour la prochaine fois...
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stef-jkt Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017
10 août 2017 à 12:47
Bonjour

1) Trouvez moi cet extrait sur la réglementation douanière. Il ne figure pas sur leur site.
2) Rue du commerce sait pertinemment qu'ils ont la possibilité de changer l'adresse de facturation. Ils l'ont fait récemment pour un client qui suite à l'achat d'un téléphone samsung avait mis son adresse perso au lieu de l'adresse pro. et ont finalement accepté de changer son adresse de facturation. Je peux retrouver le témoignage sur un autre site de défense des consommateurs.

Ils ne veulent tout simplement pas tenir compte de ma demande étant donné qu'ils ont déjà encaisser les 800 €.

De toute façon, j'envoie mon dossier chez des médiateurs.

Stéphane
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contrariness Messages postés 19434 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 6 053
10 août 2017 à 14:34
La detaxe faites par le commercant n'est pas une obligation. Libre a lui de l'appliquer ou pas ..
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20558
De plus, depuis 2014, il y a l'obigation de passer par le systeme "Pablo"
à compter du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation devront obligatoirement être édités par les commerçants via l’application PABLO, et présentés par les voyageurs aux bornes électroniques installées dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu'en frontière suisse.
d'ou les problemes de redaction du bordereau pour les ventes a distances qui doit etre signe par les 2 parties.

Si RDC a edite un protocole que vous n'avez pas suivi... tentez la mediation, mais je doute du resultat..

Bonne chance.
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stef-jkt Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017 > contrariness Messages postés 19434 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
10 août 2017 à 15:10
Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais. Dans les textes, personne ne mentionne le fait que l'adresse de facturation doit correspondre à l'adresse de résidence (ça , c'est un protocole interne comme vous le dites). La seule qui compte c'est le bordereau et seul RDC peut me le fournir signé.

Je tente la médiation
Merci
Stéphane
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stef-jkt Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2017
11 août 2017 à 15:06
Bonjour

Je viens d'obtenir le bordereau et je me sens enfin soulagé.
RDC a finalement été conciliant et je les remercie.
Stéphane.
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commnet vous contacter RDC?
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