Scooter impossible Carte grise Amende il y a 13 ans

Fermé
féecemoi - 22 juin 2017 à 19:21
madmyke Messages postés 52801 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 juin 2017 à 19:58
Bonjour,
j'ai donné un scooter a un professionnel en 05/2017 , mais surprise il n'a pas pu refaire la carte grise. Carte grise avec mention bloqué par une amende de 2004. C'est ce que m'a confirmé la préfecture de Draguignan. Le professionnel a qui j'ai donné le scooter l'a lui même donné ou vendu je ne sais pas, mais l'acquéreur l'a laissé dans un parking de Cannes. Ledit Parking a demandé à la fourrière de l'enlever. J'ai aujourd'hui les pénalités, d'enlèvement, de mise en fourrière, et tous les jours une somme forfaitaire a payer, en plus de la contravention du jour de l'enlèvement. J'ai voulu le faire détruire par la fourrière ils ne peuvent rien faire tant que je n'ai pas la carte grise. a cause de cette contravention de 2004, j'ai toutes les archives des contraventions que j'ai eu, une dizaine dans ma vie, et toujours réglées. Mais rien pour 2004. Que faire ? Merci de votre réponse.



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1 réponse

madmyke Messages postés 52801 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 049
Modifié le 22 juin 2017 à 20:00
Bonjour,

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement aux technologies.

Il serait plus judicieux de la reformuler sur:
--> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Ou sur Automobile

Site du même groupe que CCM où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

"On avale à pleine gorgée le mensonge qui nous flatte et l'on boit goutte à goutte une vérité qui nous est amère." 
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