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Peut-on créer, utiliser,ou modifier les pictogrammes du handicap [Résolu]

Posez votre question comm-asso 7Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 nov. 2016 à 15:12
Bonjour à tous !

Et d'avance merci de prêter attention à ma question. Je vous explique ma situation ...

Je suis assistante en communication pour une Association gestionnaire d'établissements sociaux et médico-sociaux. J'ai pour mission de créer un annuaire départemental sur l'ensemble des SAVS et SAMSAH (établissements médico-sociaux), qui interviennent dans le champ de plusieurs handicaps :

- Handicap sensoriel auditif
- Handicap sensoriel visuel
- Handicap mental
- Handicap psychique
- Handicap neurocognitif
- Handicap moteur

J'ai donc pensé à créer un tableau répertoriant chaque établissement dans l'ordre alphabétique, où l'on coche la colonne qui représente le type de handicap traité, par un pictogramme.

Vient donc l'objet de ma problématique .... J'ai cherché et trouvé des pictogrammes représentant chaque type de handicap (chacun avait des formes et couleurs différentes), alors je les ai vectorisé sur Illustrator et les ai adapté à la charte graphique de mon document (orange et bleu). Dans ce cadre là, ai-je le droit de les utiliser ? Sachant que j'ai beau chercher, je ne trouve aucune réglementation d'utilisation ...
Le seul que j'ai trouvé est "Le pictogramme « S3A » : symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité" créé par l'UNAPEI. Concernant les autres, j'ai l'impression que chacun peut les adapter à sa sauce ...

Qu'en pensez-vous ?

Merci bcp !!
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bonjour

si rien n'est spécifié sur la page où tu les as trouvé, il semble que tu puisses en disposer librement
mais en disposer librement ne veut pas dire qu'on peut en faire ce qu'on veut, il faut distinguer entre utilisation privée, publique, publique et commerciale....
dans le doute, et pour éviter tout litige, il vaut mieux contacter l'auteur ou à défaut les responsables du site et demander l'autorisation d'utiliser ces picto
attention: il faudra préciser ce que tu veux en faire, il faut savoir qu'une modification d'utilisation ultérieure à l'autorisation accordée la rend caduque
comm-asso 7Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 12:12
Bonjour Nehel et merci pour ta réponse !

Je comprends tout à fait ton point de vue.
Et dans la mesure où j'ai utilisé des pictos sur un site uniquement pour m'en servir de modèle, comme un calque juste pour les formes ? Car le rendu final n'est pas similaire aux pictos que j'ai trouvé sur le net. Alors dans ce cas là, est-ce qu'il faut tout de même que je demande une autorisation ?

Encore merci
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Nehel 8101Messages postés vendredi 1 mars 2013Date d'inscription ContributeurStatut 8 décembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 12:19
oui, je pense que oui
dans les articles relatifs à la propriété des images, il est considéré que la transformation est aussi illégale que la copie
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Nehel 8101Messages postés vendredi 1 mars 2013Date d'inscription ContributeurStatut 8 décembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 12:21
de toute façon, pour ta tranquillité d'esprit, il vaudrait mieux
- soit obtenir cette autorisation
- soit avoir la certitude - documentée si possible - de la liberté d'utilisation
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comm-asso 7Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 14:37
Bien, c'est ce que je pense également.

Je m'occupe de tout ça alors.

Je te remercie Nehel !
Répondre
Nehel 8101Messages postés vendredi 1 mars 2013Date d'inscription ContributeurStatut 8 décembre 2016 Dernière intervention - 22 nov. 2016 à 15:12
de rien, bonne réussite pour ta mission et bonne journée :)
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