Redevance à l'audiovisuel
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Ezio06
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 30 oct. 2013 à 01:01
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1 réponse
Chris 94
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Modifié par Chris 94 le 30/10/2013 à 01:01
Modifié par Chris 94 le 30/10/2013 à 01:01
Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N100D2 :
De toute façon, ton problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N100D2 :
Matériels concernés
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
* les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
* et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.
Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
De toute façon, ton problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)