Texte sur le droit à la lumière et l'ensoleillement ?

Résolu/Fermé
marixu.64 - 26 mars 2013 à 13:55
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 26 mars 2013 à 14:57
Bonjour,
des arbres de + de 3 mêtres,implantés depuis 40 ans par la commune,empêchent toute lumière,tout ensoleillement de mon appartement.y a t'il un texte,un arrêté,pour inciter la mairesse à effectuer l'élagage?merçi beaucoup.


1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 325
26 mars 2013 à 14:57
Bonjour,

Le problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.

Merci pour ta compréhension.
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