A propos de la taxe "éco"...
Résolu
A voir également:
- A propos de la taxe "éco"...
- Que du fake taxe 500 euros - Forum Vos droits sur internet
- Formate de taxe - Forum Loisirs / Divertissements
- Formate de taxe connexion - Forum Webmastering
- J'ai formater mon PC mais plus Internet ! - Forum Windows 7
- &Quot;J'ai hérité de 4 millions de dollars" : c'est une arnaque ? ✓ - Forum Vos droits sur internet
8 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 274
17 févr. 2007 à 17:59
17 févr. 2007 à 17:59
SAlut
la taxe (ou contribution) éco participation est obligatoire depuis novembre 06
C'est une contribution (pas une taxe) payée par le fabriquant (cela peut être son effort pour le recyclage sans paiement supplémentaire) qui est détaillé (ajouté par d'autres) dans le prix de vente par article au grossiste.
Le grossiste indique ce même montant (sans marge) comme information dans la facture au détaillant.
Le détaillant facture son client avec cette même information sur la facture.
C'est en fait, l'information sur la contribution écologique du fabriquant au recyclage rapporté à un de ses produits qui est répercuté jusqu'au consommateur final.
A++
PS : sur la taxe "éco", personne ne peut (ou ne veut, c'est selon) me renseigner ? un peu lourd !!!
la taxe (ou contribution) éco participation est obligatoire depuis novembre 06
C'est une contribution (pas une taxe) payée par le fabriquant (cela peut être son effort pour le recyclage sans paiement supplémentaire) qui est détaillé (ajouté par d'autres) dans le prix de vente par article au grossiste.
Le grossiste indique ce même montant (sans marge) comme information dans la facture au détaillant.
Le détaillant facture son client avec cette même information sur la facture.
C'est en fait, l'information sur la contribution écologique du fabriquant au recyclage rapporté à un de ses produits qui est répercuté jusqu'au consommateur final.
A++
PS : sur la taxe "éco", personne ne peut (ou ne veut, c'est selon) me renseigner ? un peu lourd !!!
Utilisateur anonyme
17 févr. 2007 à 23:17
17 févr. 2007 à 23:17
elle s'applique sur chaque appareil (entrant dans cet taxe) donc c'est tout à fait normal oui !
Logiquement et en théorie: non
Vu que l'appareil est défectueux et qu'il est retourné et vu que le vendeur échange l'appareil, il est anormal de repayer la dite taxe (qui au passage ne sert à rien), vu que c'est indépendant de ta volonté.
Cela dit, si on arrête de payer ce qu'on ne doit pas, chacun verrait son salaire multiplié par 2 :-)
Vu que l'appareil est défectueux et qu'il est retourné et vu que le vendeur échange l'appareil, il est anormal de repayer la dite taxe (qui au passage ne sert à rien), vu que c'est indépendant de ta volonté.
Cela dit, si on arrête de payer ce qu'on ne doit pas, chacun verrait son salaire multiplié par 2 :-)
Utilisateur anonyme
18 févr. 2007 à 09:03
18 févr. 2007 à 09:03
Bonjour !
Merci d'avoir répondu !
Bien que les avis divergent, bon, je ne vais pas faire un fromage pour 50 centimes d'€uro !
Merci d'avoir répondu !
Bien que les avis divergent, bon, je ne vais pas faire un fromage pour 50 centimes d'€uro !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 274
18 févr. 2007 à 10:48
18 févr. 2007 à 10:48
Slt
Bien que les avis divergent, Il y a des Lois.
Déchets d’équipements électriques et électroniques et autres
Créé le 7 avril 2006
Actualisé le 8 février 2007
Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
A LIRE
===================
Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).
Combien ça coûte ?
Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :
* Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
* Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
* Unité centrale : 1 €
* PC portable : 0,30 €
* GSM : 0,01 €
* Chaîne Hi-Fi : 1 €
* Appareil à raclette : 0,50 €
* Réfrigérateur : 13 €
Encore de la lecture
Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.
A+
Bien que les avis divergent, Il y a des Lois.
Déchets d’équipements électriques et électroniques et autres
Créé le 7 avril 2006
Actualisé le 8 février 2007
Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
A LIRE
===================
Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).
Combien ça coûte ?
Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :
* Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
* Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
* Unité centrale : 1 €
* PC portable : 0,30 €
* GSM : 0,01 €
* Chaîne Hi-Fi : 1 €
* Appareil à raclette : 0,50 €
* Réfrigérateur : 13 €
Encore de la lecture
Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.
A+
BmV
Messages postés
90532
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 avril 2024
4 687
18 févr. 2007 à 11:16
18 févr. 2007 à 11:16
Certes.
Très instructif ...
Mais ..... (et c'est bien ça le sens du message d'origine, du moins quand on le lit objectivement ....) quel texte de loi dit qu'il faut payer deux fois l'écotaxe sur un appareil défectueux et échangé puisqu'au final l'acheteur ne sera propriétaire que d'un seul appareil qui, en fin de vie, aura besoin d'être recyclé une seule fois ?
Très instructif ...
Mais ..... (et c'est bien ça le sens du message d'origine, du moins quand on le lit objectivement ....) quel texte de loi dit qu'il faut payer deux fois l'écotaxe sur un appareil défectueux et échangé puisqu'au final l'acheteur ne sera propriétaire que d'un seul appareil qui, en fin de vie, aura besoin d'être recyclé une seule fois ?
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 274
18 févr. 2007 à 12:03
18 févr. 2007 à 12:03
Certes Béhème,
Reste à consulter LA facture, car cela doit être notifié.
Reste à consulter LA facture, car cela doit être notifié.
Dans ce cas de figure je persiste à dire que NON, vu que le client paie 2 fois pour un seul article.
La mal-fonction d'un appareil n'est pas une causalité du client mais un problème du revendeur qui dès lors reporte sur le constructeur.
Le client n'a donc pas à payer les conséquences qui découlent de l'incompétence d'un constructeur. Faudrait arrêter de jouer aux moutons ;-)
La mal-fonction d'un appareil n'est pas une causalité du client mais un problème du revendeur qui dès lors reporte sur le constructeur.
Le client n'a donc pas à payer les conséquences qui découlent de l'incompétence d'un constructeur. Faudrait arrêter de jouer aux moutons ;-)
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 274
18 févr. 2007 à 14:26
18 févr. 2007 à 14:26
Il ne me semble pas avoir dit de payer deux fois.... !!
J'ai simplement sorti les articles notifiant La "taxe éco"
D'où : Reste à consulter LA facture, car cela doit être notifié.
psssttt ::: ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit...
A++
J'ai simplement sorti les articles notifiant La "taxe éco"
D'où : Reste à consulter LA facture, car cela doit être notifié.
psssttt ::: ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit...
A++
