Logiquement et en théorie: non

Vu que l'appareil est défectueux et qu'il est retourné et vu que le vendeur échange l'appareil, il est anormal de repayer la dite taxe (qui au passage ne sert à rien), vu que c'est indépendant de ta volonté.

Cela dit, si on arrête de payer ce qu'on ne doit pas, chacun verrait son salaire multiplié par 2 :-)

SAlut


la taxe (ou contribution) éco participation est obligatoire depuis novembre 06



C'est une contribution (pas une taxe) payée par le fabriquant (cela peut être son effort pour le recyclage sans paiement supplémentaire) qui est détaillé (ajouté par d'autres) dans le prix de vente par article au grossiste.

Le grossiste indique ce même montant (sans marge) comme information dans la facture au détaillant.

Le détaillant facture son client avec cette même information sur la facture.

C'est en fait, l'information sur la contribution écologique du fabriquant au recyclage rapporté à un de ses produits qui est répercuté jusqu'au consommateur final.


A++


PS : sur la taxe "éco", personne ne peut (ou ne veut, c'est selon) me renseigner ? un peu lourd !!!

L'air du paradis est celui qui souffle entre les oreilles d'un cheval .

Elle s'applique sur chaque appareil (entrant dans cet taxe) donc c'est tout à fait normal oui !
c'est en forgeant que l'on devient forgeron !
** site perso pour forger, dans mon profil **

Bonjour !

Merci d'avoir répondu !

Bien que les avis divergent, bon, je ne vais pas faire un fromage pour 50 centimes d'€uro !

Slt



Bien que les avis divergent, Il y a des Lois.



Déchets d’équipements électriques et électroniques et autres

Créé le 7 avril 2006
Actualisé le 8 février 2007

Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.

A LIRE

===================


Ce Mercredi 15 novembre 2006 marque l’entrée en vigueur du volet le plus visible des mesures prises dans le décret n°2005-289 du 20 juillet 2005. Ce décret est la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (directive DEEE, prononcez d3e).


Combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation varie en fonction du bien. Aucun barème n’a été officiellement fixé et la concurrence sera seule juge. A titre indicatif voici un extrait de la grille tarifaire d’Eco-systèmes :

* Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
* Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
* Unité centrale : 1 €
* PC portable : 0,30 €
* GSM : 0,01 €
* Chaîne Hi-Fi : 1 €
* Appareil à raclette : 0,50 €
* Réfrigérateur : 13 €

Encore de la lecture


Notez que le montant de l’éco-taxe se doit d’être indiqué sur votre facture.

A+



L'air du paradis est celui qui souffle entre les oreilles d'un cheval .

Certes.
Très instructif ...

Mais ..... (et c'est bien ça le sens du message d'origine, du moins quand on le lit objectivement ....) quel texte de loi dit qu'il faut payer deux fois l'écotaxe sur un appareil défectueux et échangé puisqu'au final l'acheteur ne sera propriétaire que d'un seul appareil qui, en fin de vie, aura besoin d'être recyclé une seule fois ?
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée, l'humour comme bouclier
      ||       ||

Dans ce cas de figure je persiste à dire que NON, vu que le client paie 2 fois pour un seul article.
La mal-fonction d'un appareil n'est pas une causalité du client mais un problème du revendeur qui dès lors reporte sur le constructeur.

Le client n'a donc pas à payer les conséquences qui découlent de l'incompétence d'un constructeur. Faudrait arrêter de jouer aux moutons ;-)

Il ne me semble pas avoir dit de payer deux fois.... !!

J'ai simplement sorti les articles notifiant La "taxe éco"

D'où : Reste à consulter LA facture, car cela doit être notifié.




psssttt ::: ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit...


A++

L'air du paradis est celui qui souffle entre les oreilles d'un cheval .