Quoi faire pour importer du matériel?

Fermé
actis.france - 30 mars 2011 à 18:41
BmV Messages postés 90533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 30 mars 2011 à 18:55
Bonjour,

Je viens de créer mon entreprise afin de commercialiser un appareil innovant de haute technologie pour de la vidéo embarquée dans les véhicules.

Je viens d'avoir une première commande. Que dois-je prendre en compte pour importer le matériel d'un pays qui n'est pas de la CEE? La société qui produit l'appareil me l'envoie par Chronopost et par conséquent, Chronopost se charge des douanes et de l'arrivée des colis jusqu'à moi. Mais y'a t'il des normes à respecter (style ROHS etc...) et que dois-je facturer au client à part la TVA (eco participation?)?
Quels organismes peuvent me renseigner?
Sachant que l'appareil est aux normes CE ( il est déjà commercialisé en Espagne mais je suis le seul en France!) y'a-t-il des taxes d'importation?

Merci de votre aide.
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1 réponse

BmV Messages postés 90533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 4 687
30 mars 2011 à 18:55
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler (copier-coller) sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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