Résiliation forfait sfrFermé

Question

Bonjour,

  Je suis actuellement étudiant pendant l'année 2008/2009 je touchais la bourse nationale j'ai pris un forfait chez sfr il y a 5 mois pensant que j'aurai encore la bourse pendant l'année 2009/2010 hors j'ai reçu la réponse comme quoi je serai échelon 0 cette année. Je ne toucherai rien et donc j'aimerai résilier mon contrat sfr car je serai dans l'impossibilité de le payer un ami m a dit qu'il avait résilié le sien comme ça sens payé de frais de résiliation or lorsque j'ai appelé sfr ils m'ont dit que ce n'était pas possible (du moins pas sans payer) alors j'aimerai savoir qui je dois croire et ce que je dois faire pour régler le problème.

                                                                    je vous remercie de vos réponse et 
                                                      je reste a votre disposition pour de plus ample information
                                                                                        jeffy2b

Pauline* · Answer

Bonjour,

Normalement SFR a raison: en effet vous n'avez ce forfait que depuis 5 mois, et une durée minimale d'engagement est de 12 mois. Vous êtes donc toujours contractuellement engagé chez SFR. 

" Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période minimale, vous 
restez redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin 
de cette période. Vous êtes exonéré du paiement des mois restants en 
cas de motifs légitimes (cf. art. 12.2.2), comme le surendettement."

"12.2.2- L’Abonné peut également, conformément aux procédures 
communiquées par le Service Client de SFR et sous réserve de pouvoir 
en justifier, résilier le contrat pour des motifs légitimes, c’est à dire en 
cas de survenance en cours de contrat d’un événement imprévisible 
l’empêchant d’en poursuivre l’exécution. Peuvent notamment être 
considérés comme tels les cas suivants :
-  chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), 
faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire 
de l’Abonné, 
-  difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification 
de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, 
- décès de l’Abonné,
-   hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de trois (3) mois affectant 
l’Abonné,
- incarcération de l’Abonné,
-  déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans 
une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis 
le domicile ou lieu de travail de l’Abonné,
-  cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de 
Cassation, affectant l’Abonné."

Extrait des CGV SFR

Il faudrait voir si votre problème financier peut entrer dans le cadre de cet article 12.2.2

Résiliation forfait sfr

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