loi hadopiRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
en fait je voulais savoir si la loi hadopi est adopté par l'état parce que j'ai pas suivi l'actu française depuis longtemps (j'étais en long voyage) 
donc si je télécharge maintenant je serai censurer par cette loi ou non, et c'est quand qu'ils vont l'adopter si c'est pas déjà fait, lol
merci d'avance

shetan · Answer

Non elle n'est pas passer tu peux y aller !
Ils la revote en septembre je crois.

coco13 · Answer

merci, vraiment c'est la meilleur nouvelle du jour
encore merci ! lol

Dora The Explorer · Answer

Ce qui ne rend pas le téléchargement illégal légal pour autant.
Ce qui ne t'empêche pas d'être trainé devant un tribunal. Même si c'est rare.

A toi d'assumer. A toi de voir.

coco13 · Answer

donc en gros si je télécharge mnt, rien de grave. sauf après septembre, ou il y aura hadopi

Dora The Explorer · Answer

Non pas du tout.

Le téléchargement d'oeuvres sous droit d'auteur est et restera illégal. Tu as relativement peu de chances d'avoir des problèmes, mais c'est toujours illégal et tu risques toujours quelque chose. Que hadopi soit adoptée ou non.

coco13 · Answer

oui oui je vois
merci pour tes réponse.

Loi hadopi

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters