Annuaire universel, diffusion liste rouge !!! [Résolu]

Bonsoir
Oui c'est la première des choses à faire, porter plainte et contacter son avocat au besoin. On peut aussi contacter son avocat pour savoir plus précisément la procédure à suivre.

Bonjour
J'ai le même problème que vous, je les ai contacté par mail ,fax, lettre recommandé avec AR au nom du responsable de l''annuaire universel. et aucune réponse.
La solution,

copie des courriers envoyés et plainte par lettre auprès de La CNIL.

Bonjour. Votre problème n'ets pas unique, 4 lignes de téléphone en liste rouge sont publié&es (en ce qui me concerne) sur Internet. France Télécom envoie, en effet, des informations aux opérateurs téléphoniques et aux fournisseurs d'accès Internet et il semble que, dans le lot, de sinformations confidentielles passent. En effet un opérateur Internet divulgue, par exemple, mon adresse alors que je n'y suis pas abonné.

Il y a certrainement un bogue quelque part mais FT s'en désintéresse.

La meilleure solution consiste donc à déposer plainte pour violation de l'article 226-17 du code pénal, c'est à dire divulgation de renseignements nominatifs à des tiers non autorisés.

La plainte ets gratuite : elle est à envoyer au Procureur d ela République dont vous dépendez.

Faites des copies de la divulgation et mioeux un cohstat d'huissier. Sui vous avez une assurance protection juridique elle devrait prendre en charge le coût d el'Huissier.

Les pénalités pour violation d el'article 226-17 du code pénal sont TRES lourdes : 5 ans de prison et 300.000 Eurois d'amende, c'est donc sur cette base dissuasive qu'il convient d'oeuvrer.

Petite précision : déposez plainte contre personne non dénommée (contre X) car vous ne savez pas qui est responsable de l'infraction.

Les courriers recommandés, les plaintes au civil ne servent pas à grand chose car les juridictions civiles ne sont pas dissuasives pour les opérateurs : elles ne peuvent que consamner à des dommages et intérêts quis eront insignifiants.

En revanche la sanction sus visée est très dissuasive.

Par ailleurs saisissez également la CNIL mais sachez que totalement débordée, elle risque d ene même pas vous répondrer et que de toute façon l'instruction demandera plusieurs mois/années avant qu'elle agisse. Plusieurs saisines me concernant sont restées sans réponse depuis plus de deux ans.

cordialemen,t

salut tous le monde

les fournisseurs internet vends nos numero de telephone internet a des roumains
peut on porter plaintes contre se site :

http://cinesuna.ro/355/68/3

que peut faire la police contre se site ?

Bonjour

je rebondi un peu sur ce sujet, car ca m'est arrivé et je l'ai reglé.
En fait, quand on s'abonne chez un FAI, il a obligation de difuser nos coordonnées, sauf avis contraire du client

Décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignement et modifiant le code des postes et télécommunications

Le probleme, c'est qu'on ne le sait pas. Chez certains FAI ( Orange) il faut décocher une case qui est cochée d'office lors de l'inscription.

Chez Free, on ne peut le faire qu'apres inscription, dans le menu de gestion.

En fait, il faut exiger de son FAI qu'il vous supprime de tous les annuaires auxquels il a donné vos coordonnées;
Pour moi, cela a pris 10 jours.

Bon courage

En complément du post précédent, vous trouverez via le lien suivant comment décocher la case de "non-diffusion" chez Orange :
http://assistance.orange.fr/2642.php

Bonne journée.

J'ai très peur,
je viens de recevoir un bouquet de fleur d'une personne à qui j'avais pris grand soin de ne pas communiquer ni mon tél (sur liste rouge) ni mon adresse....
Cette personne est très ............ insistante....................
Je ne sais pas quoi faire!!!!!!!!!!
Si quelqu'un a une réponse, qu'il m'aide, je ne veux pas que mes coordonnées soient divulguées sans mon consentement. Désormais, il peut très bien venir chez moi, je ne sais même pas à quoi il ressemble !!!!!!!!!!!!!
C'est très grave, aidez moi svp !!!!!!!!!!!!!

Salut ;-)

A mon avis si tu as reçu des fleurs à ton adresse il est déjà trop tard !
Tu peux toujours faire mettre sur ta porte d'entrée un "judas de porte" pour voir qui c'est : http://www.pratique.fr/sites/default/files/articles/installer-judas-porte.jpg

Amicalement

Struckstars