Bonjour. Votre problème n'ets pas unique, 4 lignes de téléphone en liste rouge sont publié&es (en ce qui me concerne) sur Internet. France Télécom envoie, en effet, des informations aux opérateurs téléphoniques et aux fournisseurs d'accès Internet et il semble que, dans le lot, de sinformations confidentielles passent. En effet un opérateur Internet divulgue, par exemple, mon adresse alors que je n'y suis pas abonné.
Il y a certrainement un bogue quelque part mais FT s'en désintéresse.
La meilleure solution consiste donc à déposer plainte pour violation de l'article 226-17 du code pénal, c'est à dire divulgation de renseignements nominatifs à des tiers non autorisés.
La plainte ets gratuite : elle est à envoyer au Procureur d ela République dont vous dépendez.
Faites des copies de la divulgation et mioeux un cohstat d'huissier. Sui vous avez une assurance protection juridique elle devrait prendre en charge le coût d el'Huissier.
Les pénalités pour violation d el'article 226-17 du code pénal sont TRES lourdes : 5 ans de prison et 300.000 Eurois d'amende, c'est donc sur cette base dissuasive qu'il convient d'oeuvrer.
Petite précision : déposez plainte contre personne non dénommée (contre X) car vous ne savez pas qui est responsable de l'infraction.
Les courriers recommandés, les plaintes au civil ne servent pas à grand chose car les juridictions civiles ne sont pas dissuasives pour les opérateurs : elles ne peuvent que consamner à des dommages et intérêts quis eront insignifiants.
En revanche la sanction sus visée est très dissuasive.
Par ailleurs saisissez également la CNIL mais sachez que totalement débordée, elle risque d ene même pas vous répondrer et que de toute façon l'instruction demandera plusieurs mois/années avant qu'elle agisse. Plusieurs saisines me concernant sont restées sans réponse depuis plus de deux ans.
cordialemen,t
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