Le droit d'auteurIntroduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi
du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3