Eclairage ascenseurs

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damolfor74 - 7 févr. 2009 à 13:35
BmV Messages postés 90533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 7 févr. 2009 à 13:38

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a un texte de loi précisant qu'il est OBLIGATOIRE d'avoir un éclairage permanent dans les ascenseurs. Cette question vient à la suite de la préparation de mise aux normes de notre ascenseur.
A l'avance, merci à tous ceux qui me donneront une réponse.

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BmV Messages postés 90533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 4 687
7 févr. 2009 à 13:38

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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