Si cette société a fait des prélèvements abusifs sur votre compte, vous ne serez jamais remboursé
Mauvaise nouvelle si vous êtes victime de cette société peu scrupuleuse qui a effectué récemment des prélèvements abusifs sur votre compte bancaire : elle est en liquidation et vous avez très peu de chances d'être remboursé.
Depuis plusieurs mois maintenant, de nombreuses personnes ont eu la désagréable surprise de découvrir des prélèvements non identifiés sur leur compte bancaire, pour des montants souvent conséquents : 29,99 € puis 69,99 € coup-sur-coup, parfois répétés sur plusieurs jours, soit des sommes importantes pour de nombreux foyers. Une expérience d'autant plus désagréable que les libellés des opérations étaient volontairement flous et compliquaient l'identification du responsable.
Derrière ces prélèvements sauvages, se cachait la tristement célèbre Société Française d'Assurances Multimédia (SFAM). Cette entreprise, filiale du groupe Indexia, est déjà coutumière de ces pratiques depuis de nombreuses années. Sa technique ? Réactiver le contrat d'anciens clients ayant résilié leur assurance afin de générer un nouveau mandat de prélèvement SEPA afin de ponctionner leurs comptes. Bien que la SFAM plaide chaque fois une "erreur technique", l'ampleur du phénomène est telle que plusieurs centaines de victimes se sont constitués partie civile dans le cadre d'une plainte collective contre l'assureur.
Mais pour toutes ces personnes, l'espoir d'être remboursé est malheureusement devenu presque nul. En effet, la SFAM était visée par une plainte de l'Urssaf Rhône-Alpes qui lui réclamait près de 12 millions d'euros d'impayés, et le verdict est tombé le 24 avril dernier : la société est placée en liquidation judiciaire. En conséquence, toutes les activités de l'entreprise sont suspendues et tous ses actifs vont être cédés afin de rembourser ses divers (et nombreux) créanciers. Mais en cas de liquidation judiciaire, tout le monde n'est pas logée à la même enseigne.
Les fruits de la liquidation serviront en priorité à payer les salariés, dont beaucoup ne perçoivent plus leurs salaires depuis un moment, les frais de justice et la rémunérations dans mandataires judiciaires chargées d'opérer la liquidation. Viendront ensuite les services de l'État, l'Urssaf donc mais également le fisc, qui réclame également plus d'un million d'euros à l'entreprise. Enfin, seuls les créanciers dits "chirographaires" comme les fournisseurs et les consommateurs se partageront (éventuellement) ce qui restera.
Autant dire que si vous faîtes partie des victimes de la SFAM, vous avez malheureusement très peu de chances de recevoir un jour un remboursement pour les sommes indûment prélevées sur votre compte. En attendant, si vous êtes dans cette situation, il faudra vous faire connaître dans les deux mois suivant la publication au Bulletin Officielle des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc) de la liquidation de la SFAM, afin d'indiquer le montant de votre préjudice. Pour faciliter cette démarche, un site Web devrait être mis en ligne prochainement, qui permettra donc de vous signaler comme victime de l'entreprise et également de suivre l'avancement de la procédure de liquidation.