Arnaque au DPE : comment les escrocs fraudent avec le diagnostic de performance énergétique
Faute de contrôle sérieux, une nouvelle fraude se répand en ce moment. Des escrocs obtiennent des diagnostics de performance énergétique de complaisance pour tromper des cleinst sur des logements.
Depuis son instauration, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document essentiel pour la vente ou la location d'un logement. Il permet de connaître la consommation énergétique d'un bien et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Mais avec le durcissement de la loi et le manque de contrôles, il constitue aussi un outil pour des arnaques. Et beaucoup d'escrocs en profitent ce moment pour vendre ou louer des logements non conformes, et notamment des passoires thermiques.
Depuis janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m² par an, classés G+, sont interdits à la location. En 2025, ce sera le tour des biens notés G, puis ceux notés F en 2028 et enfin les E en 2034. Ces règles strictes ont poussé certains propriétaires à frauder pour obtenir de meilleures notes sur leur DPE.
Pour comprendre comment fonctionnent ces arnaques, il faut d'abord savoir que le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel effectue des mesures précises pour évaluer la performance énergétique d'un logement. Cependant, face à l'exigence croissante de la réglementation, certains propriétaires n'hésitent pas à faire appel à des diagnostiqueurs peu scrupuleux qui acceptent de falsifier les résultats en échange d'une rémunération.
L'une des arnaques les plus courantes consiste à réaliser un DPE de complaisance. Comme le relate Le Parisien dans un article publié le 20 juin 2024, une propriétaire parisienne a fait établir un faux DPE pour louer son studio à des amis. Ces locataires, conscients de la situation énergétique réelle, ne déposent pas plainte, ce qui permet à la propriétaire de contourner les interdictions de location.
Une autre méthode de fraude concerne les aides à la rénovation énergétique. Certains diagnostiqueurs attribuent volontairement une mauvaise note au DPE pour que les propriétaires puissent obtenir des subventions destinées à améliorer la performance énergétique de leur logement. Une fois l'aide obtenue, les propriétaires peuvent, avec la complicité de certains professionnels du BTP, détourner les fonds à d'autres fins. Ensuite, le diagnostiqueur revient et attribue une meilleure note, validant ainsi des travaux parfois inexistants. Cette pratique est particulièrement alarmante, sachant que près de 8 milliards d'euros ont été distribués l'année dernière sur la base des DPE.
Ces fraudes sont facilitées par l'arrivée de nombreux nouveaux diagnostiqueurs qui cassent les prix et ne respectent pas les normes. Ces pratiques peu scrupuleuses ont conduit des professionnels expérimentés à quitter le métier, dénonçant un environnement devenu hostile et un véritable repaire d'escrocs. Les assurances de ces diagnostiqueurs deviennent également de plus en plus chères, les faux diagnostics étant de plus en plus attaqués en justice.
Pour les locataires et acheteurs potentiels, il est crucial de rester vigilants. Voici quelques conseils pour éviter de tomber dans le piège des faux DPE. D'abord, assurez-vous que le diagnostiqueur est certifié par un organisme reconnu. Vous pouvez demander à voir sa certification et vérifier sa validité en ligne. Ensuite, comparez plusieurs diagnostics : si un DPE semble suspect, n'hésitez pas à faire réaliser une seconde évaluation par un autre professionnel. Par ailleurs, demandez des preuves : un diagnostiqueur sérieux doit être capable de fournir des preuves des mesures effectuées (photos, relevés, etc.). Enfin, méfiez-vous des diagnostics à prix cassés. Un prix trop bas peut être le signe d'un manque de sérieux ou d'une tentative de fraude.