Cette taxe que tous les Français payent va augmenter cette année

Malgré les promesses des partis politiques de tous bords, l'époque n'est pas à la baisse des prix. Cette année encore, une taxe nécessaire à un service indispensable va malheureusement augmenter.

Si tout le monde connaît l'impôt sur le revenu ou la taxe sur la valeur ajoutée, la fameuse TVA, d'autres prélèvements obligatoires sont moins bien connus, alors qu'ils sont pourtant payés par tous les citoyens. En matière de fiscalité locale, de nombreuses taxes existent et ne sont pas toujours bien identifiées ou bien comprises, car elles sont regroupées et payées au sein de la taxe foncière. C'est notamment le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, acquittée par la quasi-totalité de la population... et dont le montant augmente tous les ans.

Perçue par les collectivités locales, comme les communes ou les intercommunalités, la TEOM finance la collecte et le traitement des déchets ménagers, c'est-à-dire ceux produits par les particuliers, tels que les résidus alimentaires, les emballages en carton ou en verre, les appareils électroménagers ou les déchets végétaux. Concrètement, c'est cette taxe qui permet à chaque citoyen de sortir ses poubelles sans les voir s'accumuler sur le trottoir, puis d'éliminer ou de recycler les déchets en fonction de leur nature.

Tous les propriétaires d'un logement soumis à la taxe foncière doivent s'acquitter de la TEOM, et ceux ayant mis leur logement location peuvent la refacturer à leur locataire à travers les charges récupérables. Dans les faits, la quasi-totalité des citoyens paient donc la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. S'agissant d'une annexe à la taxe foncière, elle apparaît sur le même avis d'imposition que celle-ci. Son montant, sa base, son taux et les frais de gestion associés sont précisés au verso de l'avis d'imposition de taxe foncière.

Concernant son montant, il est déterminé par application d'un taux, voté par la collectivité locale qui la perçoit, à une base d'imposition qui est la même que celle de la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette base d'imposition est révisée tous les ans pour tenir compte de l'inflation et, après un bond de 7,1 % en 2023, elle va encore augmenter de 3,9 % cette année. Le montant de la TEOM augmentera donc d'au moins 3,9 % en 2024 pour tous les contribuables, auxquels s'ajouteront peut-être une hausse du taux d'imposition dans les collectivités qui le décideront.

Il est d'ailleurs probable que la TEOM continue d'augmenter dans les prochaines années. Car si de nouvelles pratiques, comme le ramassage des ordures en point d'apport volontaire plutôt qu'en porte-à-porte permettent de réaliser des économies, le traitement des déchets s'avère de lus en plus coûteux. Les enjeux écologiques nécessitent en effet des processus de tri et de recyclage toujours plus sophistiqués, et donc plus chers, et les mesures de réduction des déchets produits, comme la mise en place de composteurs collectifs, impliquent des investissements initiaux onéreux.