Copie privée sur box TV : les ayants droits veulent taxer la "pause pipi" des abonnés SFR
Les ayants droit souhaitent appliquer une taxe sur la copie privée sur les box TV SFR, notamment les abonnés mettent en pause le direct d'un programme. Suspendre un film après un passage aux toilettes pourrait coûter cher !
On ne s'en aperçoit pas forcément au moment de passer en caisse, mais chaque fois que l'on achète un smartphone, une tablette ou tout autre appareil électronique contenant de la mémoire de stockage, on paie une petite taxe spéciale, en plus des autres classiques comme la TVA : la fameuse RCP, ou rémunération pour copie privée. Destinée à la fois aux créateurs, aux producteurs et ayants droit d'œuvres artistiques, elle compense les pertes dues aux copies privées autorisées par la loi. Bon nombre de produits sont concernés, à commencer par les disques durs et les clés USB, mais aussi les box TV.
La RCP fait régulièrement débat quant à certaines de ses applications, mais là, on atteint le paroxysme de l'absurdité. Comme le rapporte L'Informé, Copie France – l'organisme chargé de collecter la taxe pour le compte des ayants droit – et SFR se sont fait face au tribunal judiciaire de Paris le 15 septembre, car Copie France désire connaître le nombre exact de box SFR équipées de la fonction "pause du direct" depuis avril 2019. Forte de cette information, elle compte réclamer une redevance sur les appareils. En clair, appuyer sur le bouton "pause" de sa télécommande, pour aller aux toilettes par exemple, pourra être assimilé à une copie privée et déclencher une redevance – une taxe sur la "pause pipi" en somme. Une absurdité sans fond ! Bien évidemment, SFR n'est pas du tout d'accord et dénonce une mesure injustifiée. Ce sera donc à la justice de trancher.
Copie privée : une taxe pour un stockage de quelques secondes
Pour rappel, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France en 1985. Elle impose aux acheteurs de supports de stockage – y compris les appareils intégrant un stockage permanent, comme les ordinateurs ou les smartphones – de contribuer au droit de reproduire des œuvres culturelles pour un usage strictement personnel. Par exemple, un utilisateur peut extraire les titres d'un CD pour les convertir en MP3 et les écouter sur son smartphone, son baladeur ou son autoradio. Cette redevance prend la forme d'un montant forfaitaire, fixé selon un barème qui dépend de la capacité de stockage du support, et non de son prix de vente.
Il se trouve que les box TV SFR permettent, depuis plusieurs années maintenant, de mettre en pause un programme en direct – généralement quelques minutes – pour le reprendre ensuite grâce à un espace mémoire intégré. Pour Copie France, cela équivaut à une reproduction d'une œuvre puisque le contenu diffusé est effectivement dupliqué sur le disque dur de la box, même si ce n'est que pour quelques minutes et de façon temporaire. Il s'agirait donc d'une copie privée qui devrait être taxée.
Cette interprétation pour le moins étonnante de la copie privée concerne toutes les box 8 TV, Décodeurs Plus, Box THD 4K et mini décodeurs TV de SFR. L'organisme estime que les boîtiers datant d'avant mai 2019 devraient être taxés à hauteur de 6,30 € HT et ceux après cette date de 10 € afin de compenser un préjudice de vente ratée – comme si quelqu'un n'avait pas acheté le Blu-Ray du film car il pouvait le mettre en pause sur sa box lors de sa diffusion sur une chaîne de télévision. Et, bien évidemment, cette taxe finirait par se répercuter sur la facture des abonnés, que ce soit directement ou via une hausse des tarifs de l'opérateur. Et, d'après les chiffres de Médiamétrie, cela ferait pas moins de 18,5 millions de personnes en France qui utilisent cette fonction au moins une fois par mois.
Copie privée : SFR ne se laisse pas faire et contre-attaque
Évidemment, les arguments de Copie France ont été balayés par SFR, pour qui la fonction relève simplement du confort de visionnage. "Quel peut être le préjudice des ayants droit parce qu'un abonné SFR va visionner son programme non pas de 20h52 à 22h27, mais de 20h52 à 22h47, car il avait un besoin naturel à satisfaire, est allé se servir à boire ou a été embrasser ses enfants ?", plaide l'avocat de l'opérateur auprès de nos confrères de l'Informé.
Il rappelle au passage que cette "copie" n'est ni permanente ni exploitable, et qu'il existe une exception européenne des "copies transitoires provisoires", qui autorise les copies temporaires en mémoire cache pour faciliter la consultation de contenus en ligne, sans taxation. Autre point que soulève SFR : ses box sont déjà taxées jusqu'à 30 € pour leur capacité de stockage classique. Par conséquent, ajouter une redevance sur la pause reviendrait à faire payer l'utilisateur deux fois.
Ce n'est pas la première fois que Copie France tente une manœuvre de ce genre. Dès 2020, l'organisme avait lancé une procédure similaire contre Orange, avant finalement de se désister en juillet 2025. Et, en juin 2024, il avait été condamné à une amende de 6 000 euros pour procédure abusive contre des reconditionneurs de smartphones. Le tribunal doit maintenant rendre sa décision pour SFR d'ici quelques mois. En cas de victoire, nul doute que Copie France ne tarderait pas à faire de même avec Free, Bouygues Telecom et Orange… Il ne reste plus qu'à espérer que la justice soit clairvoyante et mesurée face à cette étrange demande qui fleure bon l'avidité.