4 réponses
Bonsoir!
Vérifie s'il n'y a pas prescription (s'il n'y a pas eu d'évènement interruptif).. Voir:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
En ce qui concerne le Cabinet de Recouvrement:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 7764957 infos a reception de demandes de paiment
S'il y a prescription le mieux est d'ignorer totalement le Cabinet...
Bonne lecture..
Vérifie s'il n'y a pas prescription (s'il n'y a pas eu d'évènement interruptif).. Voir:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
En ce qui concerne le Cabinet de Recouvrement:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 7764957 infos a reception de demandes de paiment
S'il y a prescription le mieux est d'ignorer totalement le Cabinet...
Bonne lecture..
En prime:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 9535887 officines de recouvrement agir?#5
http://www.commentcamarche.net/forum/affich 9535887 officines de recouvrement agir?#5
bonjour,
Merci bcp pour les infos.Si j'ai bien compris la prescription est de un an pour ce qui me concerne mais certains événements tel que "commandement de payer" envoyé par huissier interrompe cette dernière.Hors sur le 1er courrier l'intitulé était "urgent" et le 2eme "convocation" donc pas encore de commandement.Ah tout ceci est bien compliqué !!!
Bonne journée
A+
Merci bcp pour les infos.Si j'ai bien compris la prescription est de un an pour ce qui me concerne mais certains événements tel que "commandement de payer" envoyé par huissier interrompe cette dernière.Hors sur le 1er courrier l'intitulé était "urgent" et le 2eme "convocation" donc pas encore de commandement.Ah tout ceci est bien compliqué !!!
Bonne journée
A+
14 déc. 2008 à 16:46
il s'agit de plusieurs factures (tel portable) qui se sont accumulées et que je n'ai pu régler.