[Anti-P2P] SVP aidez moi

Réponse 1 / 37

AsKy Messages postés 998 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2002 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2006 65
12 mai 2004 à 19:21

salut,

www.riaa.com (classique, industrie du disque américaine)
http://www.disqueenfrance.com/

asky |L'intelligence artificielle se définit comme 
     |le contraire de la bêtise naturelle.

Réponse 2 / 37

sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
12 mai 2004 à 20:27

Réponse 3 / 37

Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
12 mai 2004 à 21:06

euh un P2P n'est pas illégal, c'est tout ce qu'il y a de plus légal tant qu'on télécharge des fichiers libres de droits. Ensuite si on téléchargen des fichiers (musique, jeux, logiciels, films) soumis à copyright, alors la oui cela devient illégal. Arrêtez de faire l'amalgame :o)

Gals - Nibelungen

Réponse 4 / 37

Ephares
12 mai 2004 à 21:06

C'est illégal oui mais il y a tellement de monde sur les serveurs que la police du net ne peut rien fair contre ca. Tu devrai surtout lui dir e ke KaZaa c'est bourré de virus, de trojan dans les fichiers ke tu télécharge.

Réponse 5 / 37

emicent
12 mai 2004 à 21:44

exemple ; moi j'ai choper 2 trojans maintenant je l'ai plus heuresement

Réponse 6 / 37

Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422
12 mai 2004 à 23:38

C'EST PAS ILLEGAL DI DIOU, seul l'échange de fichiers soumis à copyright est illégal, vous ne captez pas l'amalgame que vous faites ?

Gals - Nibelungen

Serge Messages postés 24567 Date d'inscription mardi 30 novembre 1999 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2016 208
12 mai 2004 à 23:52

Gals, t'en connais beaucoup qui utilisent ce truc pour ne charger que des choses légales ?!

_______
Sergio

Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007 1 422 > Serge Messages postés 24567 Date d'inscription mardi 30 novembre 1999 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2016
13 mai 2004 à 00:09

bin moi je dl des cours pour mes études dessus et des doc techniques, et plusieurs amis aussi. je m'en sers aussi pour trouver des images quoique pour le simages elles sont soumise au copyright de leur auteur, comme tout document.

ensuite on peut dl de la musique classique, car c'est 50 ans après la mort de l'auteur, mais il faut faire attention car il y a un copyright pour les interprètres et le sgens précises rarement ce genre de choses :/

Mais donc pour résumer oui cela existe, mais cela est bien rare, mais c'est juste que cela m'ennerve un chouilla que l'on fasse l'amalgame la dessus, car après je ne vois pas pourquoi (si on le fait) on ralerait parce que le sdéveloppeurs se sont fait arrêter :/

En plus d'après la loi le téléchargement est autorisé, c'est la possession et le upload qui sont illégal (oui je sais c'est con mais bon c'est la loi :p ) :o)

Gals - Nibelungen

Shakadelavierge Messages postés 2685 Date d'inscription jeudi 11 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 12 octobre 2012 136 > Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007
13 mai 2004 à 00:30

Le download n'est pas illégal ?!? sur des fichiers copyrightés j'entends...

_____Shaka_____
 Avada Kedavra

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007
13 mai 2004 à 01:43

salut gals...,
D'accord que l'échange ou le partage de fichiers n'est pas illégal en tant que tel.
N'empêche que s'appliquant à 100% (moins 0,00001%) à des oeuvres non libres de droits, il constitue à tout coup (ou presque) une activité illégale . C'est du vol, ni plus, ni moins, passible du tribunal correctionnel.
...comme ont pu le constater quelques accros du P2P assignés devant le Tribunal en Bretagne, très récemment.
Sans qu'il y ait besoin de je ne sais quelle police du Net pour ça.

Quant à écrire que le Téléchargement ( le dl ?) est autorisé mais que c'est l'ul qui ne l'est pas... Je découvre...Et les tribunaux français n'en savent visiblement rien ( cf la Bretagne et le département du Nord, juste avant..)

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

elwez Messages postés 20 Date d'inscription mardi 29 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2004 8 > Galsungen Messages postés 6928 Date d'inscription vendredi 5 mars 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2007
13 mai 2004 à 04:27

J'abonde dans le sens de Gals, le P2P n'est pas illégal. Seule l'utilisation de certains, malheureusement l'ecrasante majorité, est illégale car ils telechargent des fichiers copyrightés.
Je viens par exemple de decouvrir la radio par P2P : peercast, http://www.peercast.org/index_fr.php.
C'est exellent, une vrai source de liberté.

Rejetter les neu2 qui debarquent ici pour se faire aider à telecharger des logiciels et de la musique illégals, OUI, diaboliser un outil de liberté qui fait du net un espace de partage, d'apprentissage, bref un bon outil (comme ce site), NON.

A propos de peercast... http://www.framasoft.net/article1148.html

Quant à ta copine, denonce la... je rigole, ne tirez pas. Quant à ta copine, utilise les liens de sebsauvage qq posts plus haut.

Réponse 7 / 37

Nyky
21 mai 2004 à 01:25

La copie privée n'est pas légale mais elle est autorisée à UNE condition qu'il n'y ai pas de système anti-copie sur le support.

Détourner un système anti-copie est illégal et considéré comme un acte de piratage.

De plus la copie privée vient d'etre confirmé lors d'un jugement à Paris.

Un poces à Paris vient d'être perdu par l'UFC que choisir qui portait plainte contre un fabriquant de combiné dvd-vhs, où était installé un système anti copie pour qu'on ne puisse pas copier du dvd vers la cassette vhs.

Réponse 8 / 37

Nyky
21 mai 2004 à 01:30

Ki a dit que le P2P etait légal ???

TOKYO – La police préfectorale de la ville de Kyoto a procédé, lundi 10 mai, à l'arrestation d'un informaticien suspecté d'avoir favorisé la violation des lois sur le copyright, en développant Winny, un populaire logiciel de type "peer-to-peer" (P2P).

lire la suite a cet url: http://fr.news.yahoo.com/040511/7/3ske0.html

Réponse 9 / 37

Jean-Baptiste Soufron
21 mai 2004 à 01:44

Oui enfin... d'abord, ce n'est qu'un jugement de TGI, un jugement de première instance qui n'a pas vraiment valeur de jurisprudence.

Ensuite, le jugement en lui-même est très critiquable : il commence par expliquer que le CPI français est trop vieux et qu'il n'a pas pu prévoir la démultiplication des supports et qu'il ne donne aucune précision sur les modes de reproduction...

Partant de là, le jugement fait remarquer que la loi française de 1985 sur la copie privée transpose divers accords internationaux.

Dès lors, selon le tribunal, si la loi transpose ces accords internationaux, il faut appliquer les articles de ces accords et notamment les critères cumulatifs qu'elle impose à la copie privée : cas spéciaux, pas d'atteinte à l'exploitation de l'oeuvre et pas de préjudice aux intérêts légitimes de
l'auteur.

Enfin, le tribunal conclue en citant la convention de Berne et en expliquant que la copie privée peut être empéchée à condition qu'elle porte une atteinte grave à l'exploitation de l'oeuvre.

Mais...

Juridiquement, il est troublant de voir le tribunal appliquer un traité international qui n'a pas d'effet direct. Même si elle s'applique aux situation internationales, les conflits internes relèvent naturellement des textes locaux qui la transposent. Sur ce point, le tribunal ne peut donc
normalement pas appliquer les dispositions de la convention de Berne.

D'autre part, le juge a un argumentaire équivoque. Il applique en effet la convention de Berne au motif que le droit français n'est pas assez moderne pour traiter le problème de la protection contre la copie privée.
Malheureusement, on comprend facilement que le droit français est une transposition de cette convention et qu'il lui est donc postérieur. L'argumentation du tribunal apparaît donc plutôt illogique!

J'ajoute, sur ce point, que l'idée d'appliquer une convention internationale au motif que le droit français serait trop vieux me paraît un peu étonnante et pas franchement juridique...

Maintenant, il faut rappeller que le législateur français a transposé la convention de Berne. Il l'a donc étudiée et a décidé, en tout connaissance de cause, de la rédaction des articles du CPI et de la loi de 1985.

En conséquence, le tribunal réalise une interprétation complètement contra legem en introduisant la notion d'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre que le législateur n'avait pas souhaité introduire. Il va même au-delà de l'interprétation de la loi puisqu'il se référence directement à la convention de Berne comme si celle-ci était un des éléments du droit
français.

J'ajoute qu'il va même plus loin puisque, après avoir inteprété le CPI au regard d'une convention internationale, après avoir appliqué cette convention internationale à une situation locale en dépis de son absence d'effet direct, le juge choisit même d'interprêter extensivement cette convention internationale en décidant que l'intérêt légitime de l'auteur
doit s'entendre comme l'amortissement de ses coùts de production!

On passe donc d'un article L-122-5 qui dit très clairement que l'auteur ne peut interdire les copies privées, à un article L-122-5 qui dit que l'auteur peut interdire les copies privées quand elles risquent de géner l'amortissement de ses coûts de production.

Ce jugement signifie t-il qu'on peut empécher techniquement la copie privée tant que les coùts de production n'ont pas été remboursés mais qu'on ne peut plus le faire après?

Verra t-on bientôt les juges sortir leur calculatrice pour vérifier à partir de quand sont remboursés les coùts de production d'un film?

La Cour d'appel confirmera t'elle qu'une convention qui ne possède pas d'effet direct a vocation à s'appliquer dans notre droit national malgré le travail du législateur qui a déjà transposé cette convention?

Honnêtement, je ne suis pas sur que cette décision gagne franchement à être retenue! S'il faut retenir quelque chose, on peut à la rigueur expliquer que l'article L-122-5 dit toujours que l'auteur ne peut pas interdire les copies privées, mais qu'une jurisprudence contestable semble vouloir lui
permettre d'interdire la copie privée quand elle menace le remboursement de ses coûts de production.

En tout cas si cette décision devait faire jurisprudence, elle serait une merveilleuse démonstration que le droit d'auteur n'a rien à voir avec un droit des auteurs au sens philosophique du terme. En effet, dans les conditions posées par le TGI de Paris, le droit d'auteur est un monopole légal avec un objectif économique, uniquement destiné à garantir à un auteur le remboursement de son investissement!

Bravo l'artiste!

http://soufron.free.fr

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
21 mai 2004 à 10:28

Re...
Moi, ce que je comprends surtout, c'est que tu as fait de ton analyse de la copie privée partout, en toutes circonnstances, à grande échelle, à partir de quel support colporté, sans limitation
ton fonds de commerce... et qu'à partir de là, tout est possible pour toi, dans la mesure où c'est une copie privée dans le sanctuaire domiciliaire.

Les conventions internationales (Berne, Genève et autres) constituent des sources de droit valides, à ce que je sache.. La France les a ratifiées, non...?
Un commentaire de décision judiciaire déniant au juge le droit d'interpréter la loi est tout de même qqch d'assez singulier...

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793 > hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005
21 mai 2004 à 10:37

Les conventions internationales n'ont force de lois que a travers leur transposition dans le droit francais, et passer au dessus de cette transposition, voire aller a l'encontre de celle ci n'est plus de l'interpretation de la loi, mais bien un changement de loi et n'entre pas dans les attributions du juge, mais des chambres parlementaires...

. . Les chiffres sont formels
\_/ Il y a de + en + d'étrangers dans le monde

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011
22 mai 2004 à 00:22

Salut Teebo,
Pour ne parler que des transpositions dans le Droit national se posant les plus fréquemment, à savoir les transpositions des directives du Conseil et de la Commission de l'U.E, il me parait utile de t'indiquer que la jurisprudence de la CJCE est tout à fait établie dans le sens inverse de la systématisation que tu évoques.
Un texte communautaire est applicable en droit national, même en l'absence de texte de transposition, si la directive en cause est suffisamment précise pour être appliquée en l'état.

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Jean-Baptiste Soufron
21 mai 2004 à 12:36

Les traités internationaux dénués d'effet direct... n'ont pas d'effet direct et le juge n'a pas à se référer à eux.

J'ajoute que la convention de Berne a déjà été transposé en droit français dans le CPI. Prétendre revenir au traité en décidant d'écarter le travail du législateur, c'est quand même un peu fort de café.

Ensuite, écarter le travail du législateur en prétendant qu'il est dépassé, pourquoi pas. Mais revenir à un traité antérieur à ce travail... c'est incohérent.

Le juge est l'interprète de la loi, mais pas de n'importe quelle source de droit... et les conventions internationales dénuées d'effet direct appliquées en lieu et place des dispositions nationales correspondantes... et en totale contradiction avec leur esprit, c'est une nouveauté :)

Si on ne peut plus critiquer...

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > Jean-Baptiste Soufron
22 mai 2004 à 00:58

Re..JB,
1) La convention demeure en tant que source de droit qu'elle ait été transposée ou non..
2) ce n'est qu'une décision de première instance. Voir ce qu'il en restera s'il y a appel, au niveau de l'arrêt.
3) des conventions internatinales ratifiées visées ou citées en élements d'attendus et de considérants dans des décisions judiciaires françaises, il y en a des quintaux,
4) l'esprit de la loi en matière de copie privée n'est certainement celui que tu défends. La lettre stricte, peut-être... A condition d'ignorer ce qui s'est passé avant la copie et ce qui se passera après...Et d'avoir une vue particulière sur la notion de cercle étroit de la famille.
Dire qu'on peut copier une contrefaçon, sans développer le propos, est hallucinant.
Le détenteur démontré d'une contrefaçon est coupable de recel de contrefaçon.. d'où confiscation, amende... Que reste-t-il alors à copier ? C'est l'énoncé de la règle du pas vu.., pas pris et la mise à jour d'une nouvelle activité de blanchiment, le blanchiment de CD, DVD et autre support.
5) Une décision judiciaire, ça se commente...

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Réponse 10 / 37

Jean-Baptiste Soufron
21 mai 2004 à 01:46

Ce n'est pas parce qu'un développeur de P2P a été arrété et poursuivi au Japon que le P2P serait illégal en France.

Au demeurant, pour avoir de vraies informations sur ce sujet et éviter les dépèches yahoo :

<a href=http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=42>http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=42</a>

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
21 mai 2004 à 10:59

Re..re..JB..,
Que tu roules pour ta paroisse et promotionne ta page, c'est humain, normal, compréhensible...
Mais il ne s'agit que d'un élément documentaire, parmi d'autres...
Intéressant mais pas forcément déterminant.
Les vraies informations, chez toi... et nulle part ailleurs !!!
Méthode Coué ? ;-)

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Jean-Baptiste Soufron
21 mai 2004 à 12:30

Malheureusement, je n'ai vu de véritable argumentaire juridique que sur ma page. Et c'est normal parce que les raisonnements qui sous-tendent la copie privée sont quand même relativement complexes : exception à un droit, exception d'une exception, possibilité du public, définition objective, etc.

Maintenant, tu peux dire que les droits sont limités par l'usage qu'on en fait... mais ca n'est pas un argument juridique.

La copie privée est définie dans le CPI, la définition est complexe mais relativement claire quand on la décortique un peu. Vouloir limiter la copie privée, pourquoi pas, mais on n'est même plus dans le débat sur l'interprétation juridique à donner à l'article L-122-5, on rentre dans la prospective juridique.

Et là on sort du débat sérieux basés sur le code, son interprétation et sa pratique, on retourne dans le troll.

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > Jean-Baptiste Soufron
22 mai 2004 à 01:26

re JB,
1) les droits sont limités par l'usage qu'on en fait... ça n'est pas un argument juridique.
Tu le penses vraiment...? alors que ce principe est repris tel quel ou dans des termes équivalents dans nombre de décisions de justice.
2) La copie privée est définie dans le CPI, la définition est complexe
Plus haut, tu disais que c'était tout simple.
3) Troll ? Tu as UN contradicteur et il trolle... Perso, j'ai une maitrise de droit public, en ayant fait + de privé que de public (bizarrerie des options). Puis une pratique constante de toutes sortes de droit.. Que je te contredise un peu, dans de telles conditions, ne paraît pas une attitude scandaleuse.
4) Tu fais oeuvre doctrinale. C'est ton problème... Moi, je ne m'y risquerais pas sur un tel média avec un tel degré de certitude...
et sans même préciser que quoi que tu puisses écrire, cela relève de l'interprétation souveraine des tribunaux.

Cordialement et @+
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Réponse 11 / 37

Vook
21 mai 2004 à 02:03

ça fait qqs années que le p2p existe. S'il y avait une loi qui définit les légalités du p2p, tu l'aurais déjà citée. Pourquoi le P2P reste dans un "vide juridique", enfin si j'ose dire?
Puis qu'est-ce qu'il y a de mal sur le Copyright?
à un article L-122-5 qui dit que l'auteur peut interdire les copies privées quand elles risquent de géner l'amortissement de ses coûts de production.
y'a pas erreur sur la référence?

Réponse 12 / 37

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
21 mai 2004 à 02:14

Chacun juge l'affaire selon sa culture et son approche. Parfois, l'approche est bien davantage influençée par des intérêts financiers.

L'outil peut être légal mais pas son utilisation. Le couteau et son usage meurtrier.

Toco y se gausos !!!

Réponse 13 / 37

Jean-Baptiste Soufron
21 mai 2004 à 06:19

Pourquoi faire une loi puisque le P2P est d'ores et déjà soit légal, soit illégal, selon l'inteprétation que l'on donne de L-122-5.

On ne fait pas des lois sur tout et n'importe quoi! Les lois sont surtout là pour poser des principes généraux.

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
21 mai 2004 à 09:04

Oui je comprend pas non plus a plus large echelle ce que les gens appellent le vide juridique d'internet...il est soumis au droit francais pour ce qui se passe en France,...

Bel argumentaire sinon, felicitations :o)

. . Les chiffres sont formels
\_/ Il y a de + en + d'étrangers dans le monde

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
21 mai 2004 à 10:41

Re.. jean-Baptiste..,
La loi et les principes généraux... d'accord.. mais c'est au législateur de décider de l'importance des développements qu'elle comportera. Non ?
Quand la matière le permet, une loi qui ne nécessite pas de décrets d'application a de meilleures chances d'être appliquée.
Combien de lois n'ont, en effet, pas été appliquées faute des décrets d'application ?

Cordialement et @+
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Réponse 14 / 37

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
21 mai 2004 à 10:48

Re JB S.,
Pourquoi faire une loi puisque le P2P est d'ores et déjà soit légal, soit illégal, selon l'inteprétation que l'on donne de L-122-5. ?
Nécessité impérieuse, au contraire, puisqu'il y aurait un problème d'interprétation, dis-tu...

Cordialement et @+
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Vook
21 mai 2004 à 15:39

Justement, pourquoi la loi laisse une ambiguïté vis à vis d'une situation comme celle-là?

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > Vook
22 mai 2004 à 00:10

salut Vook,
Pour moi, il n'y a pas d'ambiguité...C'est JB qui le disait et qui estimait que c'était très bien ainsi.
Je considère personnellement que le P2P, càd le partage, l'échange... est légal . L'illégalité apparaît lorsque que ce partage, cet échange s'applique à des oeuvres copyrightées, càd non libres de droits (livres, musiques, films...).
Au cours des derniers mois, des tribunaux correctionnels dans le Nord, puis, plus récemment, dans les Cotes du Nord ont ainsi condamnés certains accros du P2P.

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Jean-Baptiste Soufron > Vook
22 mai 2004 à 21:00

Ce que tu dis n'est qu'une interprétation du code, et qui plus est, une interprétation contra legem : l'article L-122-5 dit que "l'auteur ne peut interdire" les copies privées. Inutile de chercher à l'interpréter autrement. L'auteur a le droit de tout interdire, sauf les copies privées.

Quand à ceux qui ont été condamnés, ils l'ont été sur d'autres fondements que sur le téléchargement d'oeuvres puisqu'ils ont tous téléchargés des logiciels (qui ne sont pas soumis au régime de la copie privée L-122-5), vendus des copies, etc.

Je ne peux pas laisser dire que le téléchargement d'oeuvres en P2P est illégal. On peut parfaitement soutenir que le téléchargement en P2P est légal. La question de l'upload est plus difficile, mais là aussi on peut défendre les uploadeurs.

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > Jean-Baptiste Soufron
22 mai 2004 à 23:37

Re..
Les tribunaux ont, de jurisprudence établie, dit qu'il fallait entendre par copiste privé, celui utilisant un appareil de duplication...
Cette analyse ne laisse aucune place légale au P2P d'oeuvres copyrightées...

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504 > Jean-Baptiste Soufron
24 mai 2004 à 15:05

Re..
"l'auteur ne peut interdire" les copies privées dis-tu..
Qu'est-ce que ça a voir avec l'activité d'ue juridiction pénale, avec un Ministère Public, requérant au nom de la Société ?
Qu'il y ait une partie civile ou non est une donnée annexe au procès pénal proprement dit.

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Réponse 15 / 37

Utilisateur anonyme
22 mai 2004 à 00:41

Salut tout le monde ;-)

Légal ou pas légal, c'est le P2P qui dérange !
Parce que ça permet un piratage à grande échelle et rapidement !
Car nous sommes tous des pirates !!
Si si !

Qui n'a jamais copié un vinyl ou cd , prêté par un pote, sur une K7 Audio ?
Qui n'a jamais copié une vidéo qu'on lui a prêté ou qu'il a loué ?
Même dans les brocantes, des types vendent des K7 Vidéos copiées, sans se soucier du légal ou pas légal !

Bientôt, le simple fait de lire un livre prêté, sera du piratage :-))

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
22 mai 2004 à 09:55

salut fil..,
Tout d'accord avec toi..

Une seule interrogation toutefois que je n'avais pas jusqu'ici:
sur les types qui vendent des K7 Vidéos copiées...
Et si c'était des copies privées faites dans l'arrière-cuisine par un pré-ado de 12 ans, avec une tour de gravage 20 postes..
Puisqu'on peut inonder un lycée avec des supports labellisés copie privée, on doit pouvoir aussi alimenter ainsi un marché...

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Réponse 16 / 37

Utilisateur anonyme
22 mai 2004 à 00:53

Et puis tout est fait pour tenter les pirates en herbes !!

Ce qui dérange les uns , arrange les autres!
Internet, l'ADSL, même les FAIs vous disent dans leurs pubs, 'Téléchargez des musiques et des vidéos' !?
Les graveurs CD,DVD , même des lecteur-enregistreurs de DVD, maintenant !
C'est pas pousser au vice ça ?

Réponse 17 / 37

Utilisateur anonyme
22 mai 2004 à 10:13

Salut Hourrah !

Je suis un adepte des brocantes , pour rechercher des pièces de PC!
Tu trouves plusieurs cas de figures , dans les vendeurs de Vidéos et CDs !!
Tu as celui qui vends des K7 Vidéos ou Audios, copies qu'il a fait pour lui au départ, mais bon c'est illégal de les vendre (->contrefaçon) !
Tu as des particuliers, qui ont du matos et qui ont trouvé là un filon pour se faire du fric !
Ensuite, tu as des 'Pros' , qui te vendent des trucs d'origines douteuses , qui ressemblent à des originaux ! (emballage).
Après tu as ceux qui vendent des copies de films enregistrés sur Canal + ou autres ,et qui s'imaginent que c'est légal !

Réponse 18 / 37

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
22 mai 2004 à 10:35

re.. fil,
Mon <post 50>, c'était un raisonnement par l'absurde...
La vente de copies réalisées dans des conditions diverses et variées constitue, c'est vrai, une forme d'économie parallèle...

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

Réponse 19 / 37

Utilisateur anonyme
22 mai 2004 à 11:31

http://www.disqueenfrance.com/actu/images/actu_mai.gif
http://waligator2000.free.fr/ftpforumCH/aff_antisnep.jpg

teutates Messages postés 19624 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2020 3 586
22 mai 2004 à 12:38

http://www.disqueenfrance.com/actu/actualite/default.asp

Le Snep envisage de mener des poursuites contre les utilisateurs de P2P. 1.1 million investit dans cette campagne de pub !

Je relève l'article L335-4 du code de la propriété intellectuelle : la peine pour piratage passe de 150 000 € d'amende et 2 ans de prison à 300 000 € et 3 ans de tolle.

Les FAI sont accusés par l'industrie de disque qui les considère comme des complices. (Conflits d'intérêts ?!) Cette campagne s'appuie sur la loi européenne, la LEN en France en cours de transposition.

Toco y se gausos !!!

Réponse 20 / 37

Jean-Baptiste Soufron
22 mai 2004 à 15:48

Non mais ca, c'est de la contrefaçon, sans hésitation. On sort de la copie privée puisqu'elle se définiti comme la copie réservée à l'usage privé du copiste.

Ici, le copiste qui revend sa copie ne la réserve pas à son usage privé...

hourrrah Messages postés 6915 Date d'inscription lundi 27 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2005 504
22 mai 2004 à 20:57

Re.. Jean-Baptiste,
Si c'est au post <50> que tu réponds.. on est bien d'accord à ce sujet..
Tu dis.. la copie privée se définit comme la copie réservée à l'usage privé du copiste. Encore d'accord..
Tu as dit... copie privée de copie privée également possible.. Dans une situation clean, cela ne devrait pas exister... Parce que dès que la copie privée sort du domicile privé du copiste 1, ce n'est plus une copie privée, c'est une contrefaçon.

D'accord pour dire que le copiste 2, dans son acte de copie proprement dit, demeure "intouchable". N'empêche que le copiste 1 manie une contrefaçon lorqu'il la remet au (futur) copiste 2 qui, en la recevant devient receleur de contrefaçon.
Ce qui n'est pas neutre pénalement...
A condition que qq'un s'en préoccupe...

Dans ta construction juridique, c'est l'absence de commentaires annexes à propos de séquences intermédiaires pénalement répréhensibles, qui était extrêmement "gênante"...

Cordialement et @+
Chi va piano va sano..chi va sano va più lontano e più alto

[Anti-P2P] SVP aidez moi

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