Conformité installation électrique / ADSL

Fermé
FR-LOUP Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 - 19 déc. 2022 à 17:22
flo88 Messages postés 25894 Date d'inscription dimanche 15 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 déc. 2022 à 08:57

Bonjour,

J'ai acheté un logement dont le diagnostique technique n'évoque aucune anomalie électrique.

Je ne suis pas électricien et le vendeur ma garantie que L’ADSL fonctionnait.

Cependant lors de l'ouverture du coffret pour le raccordement de l'ADSL. Voici la photo :

Les câbles RJ45 passants derrières les blocs disjoncteurs et câbles 220V (aucun espacement les câbles se touchent) et il n'y a aucun boitier de raccordement.

Est-ce que le technicien télécoms aurait quand même pu réaliser l'opération ? (celui-ci m'a indiqué que ce n'était pas possible et ma notifier l'absence d'une prise "DTI TEST" qui aurait du être installé)

Est-ce que l'installation peut elle vraiment être jugé sans anomalie ? (Conformité électrique de l'appartement dans la vente)

Est-ce que lors de la vente immobilière entre particulier. Est-ce qu'il est possible de laisser une installation dans cette état et évoquant qu'il n'y a pas de garantie de vice-caché ?

Merci pour vos réponse.

Cordialement


6 réponses

brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 13 627
Modifié le 19 déc. 2022 à 19:29

Salut,

je ne sais pas si le diagnostic électrique prévoit de contrôler les courants faibles, je n'en suis pas sûr.

En fait la réponse est là au 3/

Là l'installation n'est clairement pas correcte: on ne mélange JAMAIS courants faibles (téléphonie, réseau) avec les courants forts.

Le DTI n'est pas obligatoire, quand il n'est pas présent, c'est Orange qui l'installe au moment de la création de la ligne.

De nombreuses installations aboutissent encore sur une réglette 12 plots, voire même une prise en T.

On voit des épissures au scotch, c'est fonctionnel et pas trop dangereux, mais du travail de bricoleur un peu Mac Gyver à corriger absolument.

Le plus important c'est de ressortir tous les câbles téléphoniques du TBT pour les repasser dans un coffret de communication, en dessous ou à côté.

Les câbles téléphone sont nombreux, j'en compte 10 ou 11, tu as toutes ce prises là ?

Après,

il faut voir si tu comptes utiliser ces prises pour du réseau ethernet, dans ce cas,il faudra réaliser un panneau de brassage.

Pour une connexion ADSL, deux scotchlock de l'arrivée ligne vers la prise où tu souhaites mettre ta box et ça roule.

Mais l' ADSL est en fin de vie (2 ans maxi), il faut prévoir la fibre, à ce moment là ce serait une bonne idée que les prises murales servent pour du réseau ethernet, vu le type de câble installé, ça me parait possible pour du gigabit.

Enfin,

le technicien télécoms pouvait faire le branchement (qui doit déjà exister d'ailleurs), mais il ne voulait sans doute pas se retrouver complice de ce mélange téléphonie et dans le TBT.

Aussi,

c'est clairement un vice caché car sous le capot du tableau, que seul un électricien est habilité à ouvrir, mais comme ça n'impacte que l'éthique du professionnel, pas vraiment le fonctionnement, pas certain que ce soit un vrai argument non plus.


1
cengokill Messages postés 251 Date d'inscription dimanche 27 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 17
19 déc. 2022 à 17:29

Il est important de vérifier l'installation électrique d'un logement avant de l'acheter, afin de s'assurer de sa sécurité et de son conformité aux normes en vigueur. Si le diagnostic technique mentionne l'absence d'anomalies électriques, mais que vous constatez des problèmes lors de l'installation de l'ADSL, il est possible que l'installation ne soit pas conforme aux normes.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour évaluer l'installation et vous conseiller sur les mesures à prendre. Si vous pensez que l'installation présente des défauts ou des vices cachés qui n'ont pas été mentionnés dans le diagnostic technique, vous pouvez demander une expertise ou engager une action en justice pour obtenir réparation.

Dans le cadre d'une vente immobilière entre particuliers, il y a une présomption de conformité de l'installation aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Cela signifie que, en tant qu'acheteur, vous pouvez vous attendre à ce que l'installation soit en bon état et conforme aux normes de sécurité. Si vous constatez des défauts ou des vices cachés qui n'ont pas été mentionnés par le vendeur, vous pouvez demander une réparation ou une indemnisation.


0
FR-LOUP Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2022 8
19 déc. 2022 à 17:39

Merci beaucoup pour votre réponse complète est rapide.

Je vais me déplacer vers le forum droit-finances mais toutefois je me permet de poser la question :

Dans le cas de l'acceptation du vendeur pour effectuer les travaux. Y a t'il un délais légal dans lequel le vendeur est tenu de faire les travaux ?

0
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289
19 déc. 2022 à 19:31

Salut,

je ne sais pas si le diagnostic électrique prévoit de contrôler les courants faibles, je n'en suis pas sûr.

Pas prévu par les textes puisque ne portant que sur la sécurité électrique et dans le cas où il y a encore un téléphone filaire, la tension maxi est de 48 V soit en dessous de la limite dangereuse.

Voici sur quoi porte le diagnostic :

L'état de l'installation intérieure d'électricité des parties privatives des locaux à usage d'habitation et de leurs dépendances est réalisé en vue d'évaluer, d'une part, les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et, d'autre part, le fonctionnement de l'installation électrique.


0
brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 13 627
19 déc. 2022 à 19:33

Salut,

merci, j'avais édité déjà ;-)

0
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289 > brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
19 déc. 2022 à 19:41

Voui mais moi, c'était mieux ! ;-)

C'était l'article 1 de l'Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Na !

0
brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 13 627 > blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
19 déc. 2022 à 19:48

ouais, c'est autchose ,

pardon pour le contrepied :-))

0
flo88 Messages postés 25894 Date d'inscription dimanche 15 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 402
Modifié le 19 déc. 2022 à 19:48

Bjr

Dans le cas de l'acceptation du vendeur pour effectuer les travaux. Y a t'il un délais légal dans lequel le vendeur est tenu de faire les travaux ?

Lors de la signature devant notaire, c'est spécifié si il y a renoncement ou non, c'est une clause majeur d'un acte de vente. En général la règle est le renoncement, car sinon les tribunaux déborderaient de recours incessant, surtout que là, comme dit plus haut par brupala et blux, on est sur du fil téléphone, donc cela n'entre pas dans le diagnostique de l'installation électrique car sans danger pour les personnes ni risque d'incendie.

Il y a des annotations sur les câbles, ce serait intéressant de les voir mais bon, il y a un mélimélo invraisemblable. La moindre des politesses aurait été que l'ancien proprio vous en informe, mais pour les recours, c'est même pas la peine de tenter......


0
brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 13 627
19 déc. 2022 à 21:15

Salut,

l'ancien propriétaire avait sans doute oublié ce qui était bricolé dans le TBT, ça ne fait pas partie des choses à visiter, même le diagnostic électrique n'est pas habilité à ouvrir les coffrets, ils me semble, comme un contrôle technique de voiture n'ouvre pas le capot.

L'ancien propriétaire ne savait peut-etre même pas, ça a pu être fait avant que lui même achète.

L'installateur Orange (ou autre) aurait pu/du se contenter de tester la prise choisie sans ouvrir le TBT non plus en l'absence de DTI visible, il ne l'a sans doute pas ouvert d'ailleurs, laissant la responsabilité à un électricien.

0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
flo88 Messages postés 25894 Date d'inscription dimanche 15 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 402
Modifié le 19 déc. 2022 à 22:56

comme un contrôle technique de voiture n'ouvre pas le capot.

En fait si, le capot est ouvert lors du contrôle tech automobile .

Ceci dit on est sur une installation non industrielle,  donc les règles d'ouverture du tableau électrique ne sont pas encadré de la même manière,  en tant que propriétaire tu es habilité à l'ouvrir,  à faire des manœuvres, même des modifications au besoin. 

Il est pour moi inconcevable que l'ancien propriétaire n'ai pas été au courant. L'oubli est possible bien sûr. En tous les cas ce n'est pas bien grave,  juste pas esthétique,  le reste de l'installation est propre,  monté sur un jeux de barres, cela ressemble d'ailleurs plus à un équipement dédié à un local commercial qu'à un appartement ou maison. 


0
brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 13 627
Modifié le 19 déc. 2022 à 23:30
En fait si, le capot est ouvert lors du contrôle tech automobile .

Tu es sûr ?

pour voir quoi en fait  ?

numéro de série ?

Tout est planqué sous des caches aujourd'hui et le contrôle technique ne peut rien démonter.

Le liquide de freins peut-etre ? encore que le test aux rouleaux doit leur suffire.

0
flo88 Messages postés 25894 Date d'inscription dimanche 15 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 402 > brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
19 déc. 2022 à 23:25

Oui certain, une trace d'huile sur le moteur et c'est signalé,  même recalé si c'est trop .

Le capot lui-même même est contrôlé de manière minutieuse,  ses charnières,  la sécurité anti ouverture, etc.

0
brupala Messages postés 109459 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 13 627 > flo88 Messages postés 25894 Date d'inscription dimanche 15 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024
Modifié le 19 déc. 2022 à 23:32

L'huile, en principe elle finit en dessous, pas au dessus, sauf si on a oublié de remettre le bouchon de remplissage :-)

0
flo88 Messages postés 25894 Date d'inscription dimanche 15 mai 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 402
Modifié le 20 déc. 2022 à 09:02

Fuites du joint spi en sortie d'arbre à cames, c'est le haut moteur,  un grand classique...entre autres...chaque constructeur a ces petites faiblesses,  je n'ai pas la prétention de les connaître toutes, mais assez bien de celui pour qui j'ai travaillé pendant pas mal de temps.

Édit, la trace d'huile sur le moteur qui recalle le contrôle c'est bien sûr une mesure qui n'a rien à voir avec la sécurité du véhicule mais tout à voir avec l'environnement,  politique...politique...


0