Taxes douanières commande marchand français expédition Chine
gg
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6 juil. 2019 à 07:47
contrariness Messages postés 19432 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2019 à 09:37
contrariness Messages postés 19432 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2019 à 09:37
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2 réponses
fermiparadoxx
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6 juil. 2019 à 09:16
6 juil. 2019 à 09:16
Bonjour,
C'est aléatoire.
C'est aléatoire.
contrariness
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6 juil. 2019 à 09:37
6 juil. 2019 à 09:37
On ne paye pas la TVA 2 fois..
Si le montant figure expressement sur votre facture d'achat, ce sera la preuve que vous l'avez deja payee.
Par contre vous serez elligible a la TVA sur le transport (si le colis vient d'un pays hors UE) et aux frais de douane..
Cependant il me semble bien qu'il y a un accord entre la chine et l'Europe pour une exoneration des droits de douane sur le materiel electronique https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1602&from=FR mais pas sur la TVA..
Si le montant figure expressement sur votre facture d'achat, ce sera la preuve que vous l'avez deja payee.
Par contre vous serez elligible a la TVA sur le transport (si le colis vient d'un pays hors UE) et aux frais de douane..
Cependant il me semble bien qu'il y a un accord entre la chine et l'Europe pour une exoneration des droits de douane sur le materiel electronique https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1602&from=FR mais pas sur la TVA..