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Droit d'auteur dans l'enseignement [Résolu]

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1 juillet 2019
- - Dernière réponse : Cecilphil
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1 juillet 2019
- 1 juil. 2019 à 18:18
Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Le morceau est d'un compositeur classique décédé en 1992. Donc des droits subsistent sur tout son oeuvre.
Ce morceau est filmé, et il en résulte une vidéo de 8 minutes.

Question : cette vidéo peut-elle être diffusée par son auteur sur Youtube ou ailleurs sans problème de droit d'auteur pour la musique ?

Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question parmi la montagne de pages qui traitent du sujet.

Merci. JP
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2 réponses

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16 juillet 2019
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Merci
Salut,

Il faut donc l'accord des ayants droit pour diffuser cette vidéo.
Cecilphil
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1 juillet 2019
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Merci. Pouvez-vous argumenter cette réponse ? Je pense que vous avez raison, mais j'aimerais en savoir plus.
Pierrecastor
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fermiparadoxx
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16 juillet 2019
1509 -
Bonjour,

Tout est expliqué sur Youtube...
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1 juillet 2019
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Merci
Merci pour ces réponses. J'ai parcouru les nombreuses pages que Youtube consacre aux droits d'auteur. Cependant, je n'y ai pas trouvé de réponse au cas particulier que j'ai soulevé : Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Je suppose que le professeur suit une partition qu'il a dûment achetée.

Si j'ai bien compris, bien qu'il existe des ayant-droits pour l'oeuvre en question, si le professeur en reste là, pas de droit à payer.
En revanche, si l'exécution est filmée puis diffusée, alors des droits sont dus.

Vrai ? JP
Pierrecastor
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16 juillet 2019
2960 -
C'est exactement ça.
Cecilphil
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1 juillet 2019
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OK. Merci.
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