Menu

Résiliation par l'assuré après sinistre (SFAM) [Fermé]

- - Dernière réponse : monpoit-henry
Messages postés
2727
Date d'inscription
vendredi 23 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
- 22 mai 2019 à 14:10
Hello,
J'ai souhaité résilier mon contrat d'assurance SFAM.

Le préposé au téléphone m'a indiqué que je ne pouvais pas car j'ai eu un sinistre en Mars et que je devrais attendre la date d'anniversaire suivante pour pouvoir résilier.

Je n'ai pas trouvé cette mention dans mon contrat ni dans le Code des assurances.
Pourriez-vous m'indiquer précisément l'article qui invoque cette loi.

Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
2727
Date d'inscription
vendredi 23 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
229
0
Merci
Salut,

Je pense que tu serais mieux servi avec cette question sur cette autre partie du site//
https://droit-finances.commentcamarche.com/