Reseau sfr
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tisuisse
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23 juil. 2018 à 17:23
Xileh Messages postés 19020 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 juil. 2018 à 11:23
Xileh Messages postés 19020 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 25 juil. 2018 à 11:23
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2 réponses
Xileh
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23 juil. 2018 à 17:28
23 juil. 2018 à 17:28
Bonjour
Les opérateurs n'ont pas d'obligations de couverture des zones géographiques... Donc une "plainte" au sens juridique du terme ne saurait aboutir....
Les seuls cas où il est possible d'ester, sont ceux pour les abonnements fixes, qui ne fonctionnent pas et donc dans lesquels l'opérateur ne respecte pas sa part contractuelle.... pour les mobiles et bien par définition ils sont.... mobiles.....
Tu peux trouver les informations sur le site de l'ARCEP
@+
Les opérateurs n'ont pas d'obligations de couverture des zones géographiques... Donc une "plainte" au sens juridique du terme ne saurait aboutir....
Les seuls cas où il est possible d'ester, sont ceux pour les abonnements fixes, qui ne fonctionnent pas et donc dans lesquels l'opérateur ne respecte pas sa part contractuelle.... pour les mobiles et bien par définition ils sont.... mobiles.....
Tu peux trouver les informations sur le site de l'ARCEP
@+
comansamache
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25 juil. 2018 à 11:17
25 juil. 2018 à 11:17
Hello, oui et non Xileh, il me semble justement que certains critères sont à respecter de la part des opérateurs, même pour les offres mobiles. Si un usager ne peut pas profiter des services pour lesquels il paye, il est en droit de résilier... à vérifier
Xileh
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Modifié le 25 juil. 2018 à 11:23
Modifié le 25 juil. 2018 à 11:23
Si mes souvenirs sont bons des personnes voulaient résilier -sans frais, dans des cas de figures semblables et ce, sans succès.... il faudrait pour cela que l'opérateur se soit engagé contractuellement sur la disponibilité géographique de son réseau....
Mais "bon"..... je renvoi déjà vers le site de l'ARCEP mieux à même de fournir les informations à ce sujet
Mais "bon"..... je renvoi déjà vers le site de l'ARCEP mieux à même de fournir les informations à ce sujet
