Contrat type entre infographiste freelance et entreprise
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TsunaJima
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TsunaJima Messages postés 502 Date d'inscription samedi 21 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 20 mai 2015 à 16:56
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2 réponses
sarahmoon
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Modifié par sarahmoon le 20/05/2015 à 11:02
Modifié par sarahmoon le 20/05/2015 à 11:02
Bonjour,
Un graphiste freelance (un vrai), est sensé connaître la loi.
Donc ne pas se servir d'images sous copyright.
Ce type de contrat n'existe pas.
À partir du moment où l'on sait que tout ce qui se trouve sur Internet n'est pas libre de droit, et ce, bien qu'il n'y ait pas de ©, pour toute diffusion commerciale, on achète.
Les banques d'images « libres de droit » signifient que vous achetez une licence pour diffusion commerciale à moindre coût.
Exemple : Fotolia, iStockphoto, Shutterstock, etc.
Et vous êtes dans l'obligation d'apposer le copyright de l'agence/photographe/votre graphiste. Car c'est votre graphiste qui va créer une oeuvre à partir d'une autre oeuvre.
C'est donc plutôt à votre graphiste de vous soumettre un contrat (ou devis) où seront stipulés les cessions de droit de ses oeuvres.
La cession de droit dépend du nombre d'exemplaires tirés.
Cession de droits
De votre côté, vous aurez à payer 1,1 % de la totalité à la Maison des Artistes en tant que diffuseur.
Un graphiste freelance (un vrai), est sensé connaître la loi.
Donc ne pas se servir d'images sous copyright.
Ce type de contrat n'existe pas.
À partir du moment où l'on sait que tout ce qui se trouve sur Internet n'est pas libre de droit, et ce, bien qu'il n'y ait pas de ©, pour toute diffusion commerciale, on achète.
Les banques d'images « libres de droit » signifient que vous achetez une licence pour diffusion commerciale à moindre coût.
Exemple : Fotolia, iStockphoto, Shutterstock, etc.
Et vous êtes dans l'obligation d'apposer le copyright de l'agence/photographe/votre graphiste. Car c'est votre graphiste qui va créer une oeuvre à partir d'une autre oeuvre.
C'est donc plutôt à votre graphiste de vous soumettre un contrat (ou devis) où seront stipulés les cessions de droit de ses oeuvres.
La cession de droit dépend du nombre d'exemplaires tirés.
Cession de droits
De votre côté, vous aurez à payer 1,1 % de la totalité à la Maison des Artistes en tant que diffuseur.
20 mai 2015 à 12:15
Le problème et que j'ai rencontré plusieurs infographistes et très peu me proposent un contrat avant de travailler. C'est pourquoi je souhaiterai leur en proposer un.
Saurais-tu ou je peux trouver un exemple de contrat entre un infographiste et le mandataire STP ?
Modifié par sarahmoon le 20/05/2015 à 12:59
Car ce qu'il faut savoir, c'est que si ton graphiste fait une bourde, c'est toi qui est responsable, puisque tu as tout de même diffusé l'oeuvre.
Pour un modèle de contrat, regarde par ici, mais je ne sais pas ce que cela vaut :
https://travailleur-independant.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254403/contrat-de-conception-graphique
Edit : je viens de vérifier sur Kob-one : c'est bien au graphiste d'établir un contrat à ses conditions et non pas à toi, ce qui paraît logique. Il suffira juste de le lui demander avant tout partenariat.
20 mai 2015 à 16:56