Droit d'auteur et marque codéposée
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yolo2969
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yolo2969 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 10:59
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contrariness
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20 févr. 2014 à 09:14
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Je serais plutot de l'avis de l'INPI..
Si les graphismes ont ete fait pour l'entreprise, ils peuvent etre utilises par l'entreprise pour l'usage auquels ils ont ete prevus.
Lui et vous ne pouvez pas les utiliser en dehors de l'entreprise. De votre cote, vous en pouvez pas les ceder, les vendres ou en donner un usage sous licence sans son autorisation et inversement.
Vous pouvez faire un geste en lui octroyant des royalties sur les ventes de ses graphismes.. et vous cherchez d'autres createurs (en prenant soin d'acheter la totalite des droits)
Si les graphismes ont ete fait pour l'entreprise, ils peuvent etre utilises par l'entreprise pour l'usage auquels ils ont ete prevus.
Lui et vous ne pouvez pas les utiliser en dehors de l'entreprise. De votre cote, vous en pouvez pas les ceder, les vendres ou en donner un usage sous licence sans son autorisation et inversement.
Vous pouvez faire un geste en lui octroyant des royalties sur les ventes de ses graphismes.. et vous cherchez d'autres createurs (en prenant soin d'acheter la totalite des droits)
yolo2969
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20 févr. 2014 à 10:59
20 févr. 2014 à 10:59
merci pour votre réponse encourageante. je vais de ce pas au tribunal de commerce chercher des informations supplémentaires.