Droits d'auteur sur le net
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Apollon05
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Utilisateur anonyme - 1 mars 2014 à 20:33
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Célien
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Modifié par Célien le 6/11/2013 à 23:22
Modifié par Célien le 6/11/2013 à 23:22
Salut,
Par défaut tout est sous droit d'auteur, donc si tu as pas une mention "libre de droits", l'inverse s'applique : le droit d'auteur par défaut.
Pour les textes tu as le droit de citation, mais ça doit être indiqué comme telle , une citation, ça doit être court (par exemple une phrase), et tu doit citer clairement la source, donc l'ouvrage ou la page et l'auteur.
Par défaut tout est sous droit d'auteur, donc si tu as pas une mention "libre de droits", l'inverse s'applique : le droit d'auteur par défaut.
Pour les textes tu as le droit de citation, mais ça doit être indiqué comme telle , une citation, ça doit être court (par exemple une phrase), et tu doit citer clairement la source, donc l'ouvrage ou la page et l'auteur.
Utilisateur anonyme
7 nov. 2013 à 09:27
7 nov. 2013 à 09:27
salut un devoir que j'ai eu à faire :
Les musiques :
Les musiques sont la propriétés des artistes. Le droit d'auteur est un droit propriétaire, obtenu de facto après la première présentation des compositions musicales (droit moral). Le droit d'exploitation de la musique peut être vendu à des éditeurs. Un accord d'exploitation écrit et signé par les auteurs constitue le droit patrimonial. Quand un utilisateur achète un produit, il s'engage à suivre une licence d'utilisation. Ces produits sont vendus pour l'utilisation privée, et non commerciale. Dans ce cadre les termes de licences ne permettent pas la diffusion publique, la promotion, et limitent le nombre de copies possibles.
Dans tous les cas, les musiques restent la propriété des artistes et ne peuvent pas être exploitées par un tiers sans un accord d'édition.
Muse est déclaré comme marque commerciale. Sans accord il n'est pas possible d'utiliser le nom du groupe ou de distribuer les produits de ce nom, notamment au motif des préjudices des éditeurs possédant la jouissance de l'exploitation des musiques.
les photos :
Les photographies et illustrations sont soumises aux mêmes règles, elles sont protégées par le droit d'auteur du fait de leur originalité.
De plus il peut exister un problème de droit à l'image, si les photos représentent des personnes.
Elles peuvent cependant dépendre explicitement d'une licence libre de droit. A savoir qu'il existe 6 licences libres de droits, avec des obligations différentes.(http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences)
article journaux :
Dès lors qu'il existe une créativité intellectuelle, les articles qu'ils soient sur support papier ou numérique sont des oeuvres protégées. Pour cela, le site peut également être condamné pour contrefaçon. Cependant l'auteur ne peut interdire, si son nom est clairement indiqué, la reprise en citation de ses articles à condition qu'il s'agisse de critiquer ou d'informer, sans que l'article soit repris dans sa totalité ou majorité (exception de courte citation). Il existe également une exception de revue de presse.
Les mentions légales du site LeMonde.fr indiquent clairement :
"Le Monde interactif consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite."
(https://moncompte.lemonde.fr/mentions-legales
animation flash :
Pour les animations flash téléchargée sur le net tout comme les photos sont la propriété de leurs auteurs, il faut donc au minimum avoir leur autorisation. Exception faite si ce sont des oeuvres libres qui sont alors librement diffusables et modifiables (à ne pas confondre avec libre-de-droit où il faut une autorisation).
les podcast radio :
Les podcasts peuvent être copiés sur son disque dur, pour une utilisation privée. Ce sont cependant des oeuvres protégées par le droit d'auteur, propriété des animateurs.
Les personnes souhaitant diffuser des podcast doivent s'acquitter des droits de diffusions.
les dessins d'un étudiant :
Les dessins sont la propriété des étudiants : il est nécessaire d'obtenir leur approbation, pour la reproduction (la numérisation) et pour la diffusion.
Manuscrit du roman d'un étudiant non encore publié:
Toute oeuvre littéraire est protégée par le droit d'auteur, même si celui-ci n'a pas fait de démarches pour protéger son oeuvre. Il s'acquière sans formalités, du fait même de la création de l'oeuvre.
je m'arrete là, comme on t'a dit tout est soumis au droits d'auteurs sauf ce qui est publique par exemple :
les résultat d'une équipe de foot
bonne chance
Les musiques :
Les musiques sont la propriétés des artistes. Le droit d'auteur est un droit propriétaire, obtenu de facto après la première présentation des compositions musicales (droit moral). Le droit d'exploitation de la musique peut être vendu à des éditeurs. Un accord d'exploitation écrit et signé par les auteurs constitue le droit patrimonial. Quand un utilisateur achète un produit, il s'engage à suivre une licence d'utilisation. Ces produits sont vendus pour l'utilisation privée, et non commerciale. Dans ce cadre les termes de licences ne permettent pas la diffusion publique, la promotion, et limitent le nombre de copies possibles.
Dans tous les cas, les musiques restent la propriété des artistes et ne peuvent pas être exploitées par un tiers sans un accord d'édition.
Muse est déclaré comme marque commerciale. Sans accord il n'est pas possible d'utiliser le nom du groupe ou de distribuer les produits de ce nom, notamment au motif des préjudices des éditeurs possédant la jouissance de l'exploitation des musiques.
les photos :
Les photographies et illustrations sont soumises aux mêmes règles, elles sont protégées par le droit d'auteur du fait de leur originalité.
De plus il peut exister un problème de droit à l'image, si les photos représentent des personnes.
Elles peuvent cependant dépendre explicitement d'une licence libre de droit. A savoir qu'il existe 6 licences libres de droits, avec des obligations différentes.(http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences)
article journaux :
Dès lors qu'il existe une créativité intellectuelle, les articles qu'ils soient sur support papier ou numérique sont des oeuvres protégées. Pour cela, le site peut également être condamné pour contrefaçon. Cependant l'auteur ne peut interdire, si son nom est clairement indiqué, la reprise en citation de ses articles à condition qu'il s'agisse de critiquer ou d'informer, sans que l'article soit repris dans sa totalité ou majorité (exception de courte citation). Il existe également une exception de revue de presse.
Les mentions légales du site LeMonde.fr indiquent clairement :
"Le Monde interactif consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite."
(https://moncompte.lemonde.fr/mentions-legales
animation flash :
Pour les animations flash téléchargée sur le net tout comme les photos sont la propriété de leurs auteurs, il faut donc au minimum avoir leur autorisation. Exception faite si ce sont des oeuvres libres qui sont alors librement diffusables et modifiables (à ne pas confondre avec libre-de-droit où il faut une autorisation).
les podcast radio :
Les podcasts peuvent être copiés sur son disque dur, pour une utilisation privée. Ce sont cependant des oeuvres protégées par le droit d'auteur, propriété des animateurs.
Les personnes souhaitant diffuser des podcast doivent s'acquitter des droits de diffusions.
les dessins d'un étudiant :
Les dessins sont la propriété des étudiants : il est nécessaire d'obtenir leur approbation, pour la reproduction (la numérisation) et pour la diffusion.
Manuscrit du roman d'un étudiant non encore publié:
Toute oeuvre littéraire est protégée par le droit d'auteur, même si celui-ci n'a pas fait de démarches pour protéger son oeuvre. Il s'acquière sans formalités, du fait même de la création de l'oeuvre.
je m'arrete là, comme on t'a dit tout est soumis au droits d'auteurs sauf ce qui est publique par exemple :
les résultat d'une équipe de foot
bonne chance
Apollon05
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1 mars 2014 à 20:27
1 mars 2014 à 20:27
Merci de vos réponses
7 nov. 2013 à 01:21
tout ce qui n'est crée par toi entièrement ne t'appartient pas, si tu récupère même un bout de quelque chose que tu n'as pas crée tu viole les droit d'auteur.
La mention "libre de droit" a aussi des limitations lié aux conditions d'utilisations par le contrat de licence ou d'utilisation spécifique a chaque chose libre de droit (ex créative commons)
Seul exception le pastiche, la caricature ou la parodie a des fin d'humour
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/parodie-pastiche-caricature-uvre-auteur-6321.htm