Usine deco j ai eu mon remboursement!!! [Résolu]

Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
- - Dernière réponse : Afrikarnak
Messages postés
28375
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2019
- 22 mars 2014 à 10:47
Bonjour a tous,

Voila comment être remboursé je l ai fait et j ai eu remboursement ce jour...
C est ta banque qui a l obligation de te rembourser voila comment j ai procédé :

1 er courrier :

Madame, Monsieur,

en date ....... j ai effectué un achat auprés de la socété elle est belle sas pour un montant de .....€ a ce jour ma commande ne m'a pas été livrée.

Par jugement en date du 18 juillet 2013 le tribunal de paris a ouvert une procedure de liquidation judiciare a l encontre de la socité elle est belle sas.

De ce fait je vous remerci de bien vouloir annuler l achat effectué et de me rembourser la somme de ....€ comme me le permet l 'artivle l133-17 du code monetaire et finacier.

dans l attente blblabbla.

Suite a ce courrier la banque m'a repondu un refus catégorique en gros il fallait que je vois avec le commerçant...

J ai renvoyé un autre courrier faut pas abandonné le voici :

Madame, Monsieur,

J accuse réception de votre courrier et je conteste formelement en effet selon le site de l administration francaise (vosdroit.service-public.fr), j ai la possibilité d annuler un paiement par carte bancaire et vous avez l obligation de me rembourser cette opération car le commercant destiantaire du paiement fait l objet d une procedure de liquidation judiciare.

je vous sera reconnaissant de faire le nécessaire pour me rembourser et repecter mes droits.

Dans l'attente blalbla ...

Vous joingnez le documment imprimé sur service public vous pouvez le telechager sur vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3132.xhtml

J ai recu le remboursement au bou de 5 jours ;)

Et j ai fais la meme chose pour le pelican mais acheter sur un autre compte bancaire...

N hesitez pas a me contacter ;)
Afficher la suite 

12 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Re,

C'est très malsain de donner de faux espoirs aux clients floués par cette société peu scrupuleuse !!!

Quand on site un texte de loi, il faut tout lire !!!

Voici ce qu'on peut lire en consultant votre lien :

Si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement n'a pas rempli ses obligations envers l'utilisateur de la carte bancaire (défaut de livraison, par exemple), la banque n'est pas tenue de rembourser.

Les remboursements s'obtiennent dans le cadre d'un accord amiable , d'un procès civil ou pénal (en cas d'escroquerie) impliquant seulement l'utilisateur de la carte et le bénéficiaire du paiement. La banque n'est pas impliquée dans le litige.

Toutefois, si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement est quand même annulé si l'utilisateur de la carte en fait la demande.

En aucun cas cela se règle en deux coups de cuillère à pot comme vous semblez le faire croire ! D'ailleurs donnez mon le nom de votre banque que j'y aille ouvrir un compte de ce pas .... lol

Cordialement

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

CCM 64691 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de david.vbs
0
Merci
Bonjour,

Si votre achat est antérieur à la mise en liquidation, votre banque n'a aucune obligation légale de vous rembourser !

Les banques n'ont aucune vocation philanthropique !

Si votre achat est postérieur à la mise en liquidation votre récit pourrait avoir un certain sens .... mais quand une société est en liquidation son activité est stoppée .

Cordialement
Commenter la réponse de david.vbs
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
0
Merci
Bonjour,

mon achat était antérieur à la liquidation.

le principal c est d avoir eu le remboursement de ma achat, alors que j avais eu un refus a mon premier courrier... qui tente a rien n'a rien....

Sur le site service public il ne mentionne à aucun moment qu'il faut que l achat soit postérieur à la liquidation

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31324.xhtml

Cordialement
Commenter la réponse de tupuslechat
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
0
Merci
Re,

je l ai fait est ça a fonctionnai, je vois pas ce qui est malsain nous sommes tous libre de le faire ou pas, dans le texte il est ecrit :

toutefois, si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement est quand même annulé si l'utilisateur de la carte en fait la demande.

Personne est obligé de le faire mais comme je vous ai dit qui ne tente a rien n'a rien.

Avez vous eu un litige avec Usine Deco?

Ma banque est La Banque Postale...

Si vous le souhaiter je peux vous envoyer une capture d ecran de mon relevé bancaire avec mon remboursement.

Cordialement.
Commenter la réponse de tupuslechat
0
Merci
Re,

Vous n'avez visiblement pas compris la teneur du troisième paragraphe .

Oui, j'aimerai bien voir cette capture d'écran.

Ne pas confondre geste commercial et obligation légale de votre agence.

Cordialement
Commenter la réponse de david.vbs
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
0
Merci
Par retour votre adresse mail je vous envois ceci.
Vous n avez pas répondu a ma question avez vous eu problème avec usine deco?
Commenter la réponse de tupuslechat
0
Merci
Re,

Pas avec cette société mais avec une autre il y a trois ans.

Je n'ai pas reçu de mail .

Cdt
Commenter la réponse de david.vbs
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
0
Merci
donner moi votre adresse mail je vous enverrai photo.

Cordialement
Utilisateur anonyme -
C'est fait ! Par message personnel .
tupuslechat
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
-
c fait envoyé sur votre adresse mail...
Commenter la réponse de tupuslechat
0
Merci
Bonjour,

En effet votre agence vous a "régularisé" une transaction datant d'avril 2013.

Il s'agit à mon sens d'une décision d'ordre commerciale et non légale. Un cas isolé en somme.

Une seconde demande en utilisant les mêmes arguments pourrait se solder par un refus catégorique et cela sans que vous puissiez faire valoir vos droits en justice.

Imaginez un seul instant qu'une loi impose aux banques de rembourser ce genre de transaction (hors cas légalement reconnus : vol, perte, utilisation frauduleuse, bénéficiaire en redressement ou liquidation) ... le système bancaire serait en faillite en peu de temps !

Vous avez bénéficié d'un geste commercial de votre agence, ce que beaucoup d'autres se sont vu refusé . Ne parlez pas d'obligation légale cela pourrait induire d'autres victimes en erreur !


Cordialement
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2013
0
Merci
Oui effectivement peut être, mais cela vaut la peine d essayer;-)
J'ai fait la demande egalement pour un remboursement par rapport a la societe Le Pelican mais la il s agit d une autre banque.
Je vous tiendrai informé
Commenter la réponse de tupuslechat
0
Merci
Re,

Pour en terminer avec ce fil de discussion, je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas tenter sa chance ! Mais pensez-vous qu'un client qui s'est fait enfler de 950 euros par ces filous obtiendra un remboursement aussi facilement que vous ... j'en doute.

Dans votre cas et je le répète une dernière fois la banque n'a aucune obligation légale de rembourser !

Cordialement.
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
0
Merci
Bonjour , 3 lettres recommandées plus tard sans aucune réponses , des tonnes de mails , la dernière est revenue car usine Deco n'y serai plus .. 1 plainte auprès du juge de proximité de Nice .. 7 mois après ma commande je n'ai toujours pas reçu mon remboursement .. Je m'apprête a déposer une nouvelle plainte ..
Ce site est voleur et pense être au dessus des lois françaises .. Si usine Deco pense que je vais m'asseoir sur 927 euros .. Commande 126496
Afrikarnak
Messages postés
28375
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2019
9028 -
Bonjour..

Inutile de s'exciter.. U.D a été mis en Liquidation Judiciaire il y a un certain temps.. Cette magnifique Entreprise n'existe plus.. D'autre part le délai imparti à la déclaration des Créance chez le Liquidateur est fortement dépassé..

Plus rien à tenter..

A+
Bonjour Tupuslechat

Je suis comme vous , usine deco ne m'on jamais livré mon salon , cause liquidation judiciaire
Pourriez me dire comment je peux vous contactez pour avoir plus de renseignements .
Merci par avance
Utilisateur anonyme > lina13500 -
Salut

Il y a belle lurette que tous les recours sont épuisés....

Bref, c'est "cuit" !

@+
Afrikarnak
Messages postés
28375
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 octobre 2019
9028 -
Bonjour..

Ce vieux Usine Deconne qui refait surface comme Nessie dans le Loch Ness..

Lors d'une Liquidation le seul recours possible est de déclarer sa Créance au Liquidateur et ceci dans les délais impartis.. Mais les clients ne sont pas au premier rang pour se partager les miettes. D'autres créanciers (Fisc, URRSAF, fournisseurs etc) passent avant.. En général les Clients sont totalement floués.

L'Enseigne est morte et enterrée, la Liquidation terminée, aucune action n'est possible..

A+
Commenter la réponse de FT