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3 réponses
Dexterccm
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samedi 4 août 2012
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24 janvier 2014
3 502
1 juil. 2013 à 22:54
1 juil. 2013 à 22:54
Bonsoir,
Soit le GIGN va être déployé à votre domicile, soit il ne va rien se passer parce que le commissariat a mieux à faire que de s'occuper d'une photo de profil facebook...
par contre facebook peut supprimer votre compte (pour non respect des conditions générale d'utilisation qui stipulent que vous devez vous inscrire avec votre véritable identité).
Soit le GIGN va être déployé à votre domicile, soit il ne va rien se passer parce que le commissariat a mieux à faire que de s'occuper d'une photo de profil facebook...
par contre facebook peut supprimer votre compte (pour non respect des conditions générale d'utilisation qui stipulent que vous devez vous inscrire avec votre véritable identité).
iSENTINEL
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8
Date d'inscription
jeudi 20 juin 2013
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2 juillet 2013
Modifié par iSENTINEL le 2/07/2013 à 14:08
Modifié par iSENTINEL le 2/07/2013 à 14:08
Bonjour,
Pas de panique !
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Il est peu probable que vous ayez porté atteinte à l'honneur de la star à qui vous avez pris la photographie. Vous pouvez donc poursuivre vos études de droit en toute quiétude :)
Pas de panique !
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Il est peu probable que vous ayez porté atteinte à l'honneur de la star à qui vous avez pris la photographie. Vous pouvez donc poursuivre vos études de droit en toute quiétude :)
1 juil. 2013 à 23:00
Merci beaucoup