Delai d'un locataire sans chauffage?

Fermé
Titi67 - 22 janv. 2012 à 20:49
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 22 janv. 2012 à 20:59
Bonjour je suis dans un HLM et je voudrais savoir combien de temps peut-on laisser un locataire sans chauffage?

Merci d'avance.

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 056
22 janv. 2012 à 20:59
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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