Loi chatel et téléphone mobileFermé

Question

Bonjour, je suis actuellement chez orange avec un forfait origami avec un engagement sur 24mois. je souhaite utiliser la loi chatel pour résilier avec orange. Mais je me demandais une chose au niveau de mon téléphone, comme la durée de mon engagement n'est pas terminée est ce que orange peut me réclamer mon mobile vu qu'il me semble qu'il leur appartient d'un point de vu juridique ou je sais pas trop quoi, c'est mon père qui ma dis ça. Je sais pas si ma question est tres claire mais en gros est ce que je peux faire ce que je veux avec mon téléphone par exemple le vendre ou est ce que orange peut me demander des pénalités financières ? 




Configuration: Windows 7 / Safari 534.3

casimire666 · Answer

salut
1)ton mobile est a toi
2)tu auras des pénalités en fonction des mois te restant a payer,ce doit etre 15 pour cent si je ne me trompe pas

dany311 · Answer

bonsoir
la seule chose qui appartient à Orange c'est la ligne ( n°) téléphonique.
l'appareil reste ta propriété
avec la loi chatel ; avec un engagement de 24 mois, il faut attendre d'avoir passé 6 mois avant de résilier. reste à payer 25 % des sommes dûes + éventuellement des frais de résiliation

léa · Answer

ouais c'est 25 % de la somme restante à payer ! 
Merci à vous

léa · Answer

j'ai une autre petite question, est ce que c'est mieux de résilier en faisant une lettre ou j'appelle directement orange ?

Loi chatel et téléphone mobile

4 réponses

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