Délai d'attente Haras Nationaux

Fermé
Franck2744 Messages postés 219 Date d'inscription mardi 26 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 17 déc. 2009 à 10:01
BmV Messages postés 90527 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 déc. 2009 à 13:39
Bonjour,

En Bref, J'ai un cheval en co-propriété avec mon Ex (50%-50%), nous sommes séparé et elle a perdu les papiers originaux.

J'ai donc demandé un duplicata aux HAras Nationaux il y a plusieurs mois. Juste apres ma demande, mon Ex les a appelé pour leur dire qu'elle avait toujours les originaux en sa possession (juste pour que les duplicatas ne soit pas envoyés chez moi).

Depuis, Elle n'a toujours pas montré la preuve qu'elle avait réellement les papiers en sa possession, et les HN lui octroit des Délais à tout va !

Chaque semaine ils me disent qu'il lui laisse encore une semaine de délai !!

Entre temps, ils ont bien sur encaissés mes cheques !

Donc mes questions :
- Sont-ils tenu d'envoyer les papiers à celui qui paie ?
- Quel délais ont-ils réellement le droit d'attendre avant d'envoyer les papiers ?

Merci d'avance

Franck

1 réponse

BmV Messages postés 90527 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
17 déc. 2009 à 13:39
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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