Petite question sur le droit ?

Résolu
clement59 - 29 oct. 2009 à 10:42
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2009 à 12:55
Bonjour,

J'ai une question à vous poser.

lors d'une partie de chasse, un chasseur poursuit un cerf, le cerf s'introduit dans une maison et casse la baie vitrée.

le chasseur est condamner à 1000 euros d'amendes et 2 ans de suspension de permis de chasse.

la juridiction compétente est ou sont lesquelles ? (je pense au tribunal Correctionnel, car il y a eu une intrusion dans un espace privée)

merci à vous

2 réponses

Utilisateur anonyme
29 oct. 2009 à 12:55
Bonjour, les forums de la partie "Droit/Finances" seront
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Merci.
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 3 289
29 oct. 2009 à 11:20
Salut,

si l'affaire a déjà été jugée, alors ça a du être fait par la juridiction compétente, non ?

Ou alors, j'ai pas compris ta question...
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