Demande de nationalité par filiation naturell

Fermé

chacha72 - 16 juil. 2009 à 20:32
Qu'est-ce à dire - 16 juil. 2009 à 20:57

bonjour,
mon mari, métis sénégalais, il a la nationalité française.
il a eu au sénégal un fils qui aujourd'hui 25ans et qui viens de se marié avec une française.
ce fils vient d'arriver en france, peut il demander la nationalité du fait que son père est français, et si oui comment doit-il faire?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Qu'est-ce à dire
16 juil. 2009 à 20:57

Vous êtes sur le mauvais forum de discussion, ici, c'est le droit qui concerne les nouvelles technologies.

Celui qui vous concerne est tout en haut onglet de droite: Droit/Finance >> Vie à deux.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 3 vie a deux

Code civil
Version consolidée au 1 juin 2009
Titre Ier bis : De la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=E82092EE464D163167DC6DE09D999305.tplgfr42s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070721

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