Clause de non sollicitation

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sissax Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2009 - 2 juin 2009 à 18:10
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 2 juin 2009 à 19:38
Bonjour,
voici ma question, je suis voiturier (salairé par une société de voiturier) pour un restaurant, ce dernier souhaiterais arréter le contrat qui le lie à mon emplyeur, et me propose d'ouvrir ma société (de voiturier ), seulement dans leur contrat qui les lieà mon patron il ya la fameuse clause de non sollicitation, mon patron peut m'obliger et fermé ma boite ? y a t il un recous pour faire annulé cette clause.
Merci pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 4 687
2 juin 2009 à 19:38
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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