Loi des téléchargements
Résolu
A voir également:
- Loi des téléchargements
- Loi sren - Guide
- Loi ecoute telephone - Guide
- Loi desabonnement - Guide
- Loi SREN : tout ce qui va changer en pratique pour le numérique en France - Guide
- Sites de telechargements - Guide
3 réponses
Spider_cochon78
Messages postés
8328
Date d'inscription
mercredi 17 octobre 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2017
1 186
16 mars 2009 à 12:24
16 mars 2009 à 12:24
Il y a autant de choses interdites qu'avant.
C'est juste que si tu fais choper, il peuvent te coller une amende et couper ta connexion internet sans que tu puisses la résilier.
C'est juste que si tu fais choper, il peuvent te coller une amende et couper ta connexion internet sans que tu puisses la résilier.
shady90
Messages postés
4560
Date d'inscription
dimanche 10 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2016
983
16 mars 2009 à 12:24
16 mars 2009 à 12:24
Salut,
Lis ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
Bonne lecture ;)
Lis ceci:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
Bonne lecture ;)
omen77fr
Messages postés
150
Date d'inscription
vendredi 14 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2012
17
16 mars 2009 à 12:25
16 mars 2009 à 12:25
Ce qui va être interdit, c'est la mise à disposition de fichier illégaux. Pas le téléchargement (upload). Cette loi n'est pas adoptée et un gros débat est en discussion, notamment à l'assemblée nationale. Les débats ont commencé la semaine dernière, et ne devraient pas reprendre avant la fin du mois (sont très occupés, nos députés^^)
