Permis de construire abusif ?

Fermé
f6dqm1 - 7 mars 2009 à 08:05
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 mars 2009 à 11:52
Bonjour
Je viens de faire construire dans un lotissement et le permis de construire m'interdit de mettre une antenne de télévision à l'extérieur mais sous combles. Or, après construction, on constate que la réception TV avec antenne sous combles et 2 amplis est très mauvaise à cause de l'éloignement de l'émetteur et de l'environnement local (pavillons voisins qui masquent la réception, toiture absorbante, arbres). La seule solution est de monter l'antenne a l'extérieur sur la cheminée.
Le lotissement ne possède pas d'antenne collective.
Le fait d'imposer une antenne intérieure dans un environnement ou la réception TV est difficile n'est-il pas une claude abusive du permis de construire ? Y a t'il des normes d'installation TV qui puissent prouver à la Mairie qu'une conformité de l'installation à ces normes est impossible suivant les termes de ce permis de construire ?
Si je passe outre la clause de ce permis de construire, aurais-je des arguments "légaux" pour me défendre ?
Merci pour les idées
Gabriel

2 réponses

Bonjour!
La réponse se trouve là (Droit à l'Antenne..).:
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Bonne lecture..
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Merci. Après lecture, le lien se rapporte aux antennes satellite paraboliques individuelles dans des ensembles d'habitation en copropriété ou en location.
Dans mon cas, il s'agit d'une antenne herzienne classique type rateau.
Je vais me plonger dans les textes officiels sur le droit à l'antenne pour voir si l'interdiction de la pose d'une antenne TV extérieure est légale dans le cas d'une construction individuelle.
Gabriel
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
7 mars 2009 à 11:52
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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